Elimination candidature plan de redressement

[speedy]

voir Tribunal administratif de Versailles, 14 août 2023, n° 2306108
https://www.doctrine.fr/d/TA/Versailles/2023/TA8C60442A110DF9F3F756

[mighty]

Hello je rebondis sur le sujet
J'ai une candidature en redressement judiciaire. Il est en période d'observation de 6 mois. Il a une comparution le 23/09 prochain pour statuer sur une prolongation de la période d'observation, ou alors la liquidation judiciaire. Mon marché est un AC sur 12 reconductible 3x 12 mois. Donc 48 mois.
On est d'accord que c'est mort ?! L'analyse des offres va se poursuivre jusqu'à mi novembre. Je garde en poursuivant l'analyse en attendant la décision de fin septembre ? J'élimine directement faute de visibilité ? On n'a pas un texte post covid qui permet de conserver ses entreprises ?

[mighty]

bon j'ai fait des recherches. Apparemment c'est au stade de l'attribution que l'on doit arbitrer. Complètement aberrant dans un sens...
Si on l'élimine on passe au numéro deux...OK. Sauf que potentiellement selon le prix il influe sur l'analyse du critere prix..

Non ?

[speedy]

Tu peux faire avant d'établir note prix mais en te coltinant l'analyse de toutes les candidatures....

[hpchavaz]

bon j'ai fait des recherches. Apparemment c'est au stade de l'attribution que l'on doit arbitrer. Complètement aberrant dans un sens...
Si on l'élimine on passe au numéro deux...OK. Sauf que potentiellement selon le prix il influe sur l'analyse du critere prix..

C'est effectivement un problème quand on a choisi une notation du prix dans laquelle les écarts entre les notes varient en fonctions d'autres offres.
A tire d'exemple, c'est le cas avec la formule de notation dite "classique" (de la forme prix_le_plus_bas / offre) quand l'éliminé est celui à  qui correspond prix_le_plus_bas.

[speedy]

on peut aussi dire/écrire que si l'offre servant de référence se retrouve éliminée  pour non accès à la CP la notation ne sera pas modifiée  ....