retenue de garantie

[ccva]

Soit un accord-cadre à bons de commande de travaux de 30000€ HT mini et 120 000€ HT maxi sur une période de 4 ans (1 an ferme et 3 ans reconductibles)
La sureté qui remplace la retenue de garantie se calcule comment :
- 5% du montant total TTC annuel soit 5% de 36 000€ HT donc 1800€ ? Donc il faut 1 sureté par an ?
ou
- 5% du montant total TTC sur l'ensemble du marché reconductions comprises soit 5%x4x144000 donc 28800€ ?

En gros la caution qui remplace la retenue de garantie se calcule annuellement ou sur l'ensemble du marché ?
Merci

[speedy]

durée du marché 1 an reconductible donc on gère année par année.
la RG ne peut pas dépasser  5% des prestations donc soit vous indiquez dans le marché  calcul sur les BDC ou sur le mini (donc le mini d'une année ) au choix.
enfin si caution elle doit être égale au montant vu ci-dessus ....
mais si vous ne gérez pas avec le mini donc avec des augmentations par BDC vous allez galérez.... pour un tel marché le plus simple c'est  "pas de reetnue de garantie "   

[RV]

Je confirme, je ne mets pas de RG sur de l'AC à BDC.

Par contre, une sûreté pour les éventuelles avances.

[ccva]

Je confirme, je ne mets pas de RG sur de l'AC à BDC.

Par contre, une sûreté pour les éventuelles avances.

Si le CCAP ne prévoit pas en réalité la mise en œuvre d'une quelconque retenue de garantie, qu'elle n'est explicitée nulle part, le trésorier n'a donc pas à l'appliquer non ?

[speedy]

c'est bien ça : le CCP et le CCAG Travaux renvoient aux documents particuliers du marché donc si pas écrit alors ne s'applique pas .

[RV]

Idem