Composition membres jury concours MOE

[ppl]

Bonjour,

Soit une commune de - de 3500 habitants.
Une première délibération du conseil municipal a autorisé le maire à organiser un concours de MOE.
La commune n'a pas de CAO.

1/ L'article R2162-24 du code de la commande publique dispose que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury
--> Dans la mesure où la commune n'a pas de CAO, faut-il donc impérativement mettre en place une CAO, dont les membres feront parties du jury ?
ou peut-on simplement faire une délibération qui précise que tel membre fera partie du jury ?

2/ Concernant les autres membres du jury, personnes indépendantes et le 1/3 de professionnels, faut-il faire une délibération pour les désigner, ou un arrêté suffit ?

Merci par avance

[speedy]

1/ L'article R2162-24 du code de la commande publique dispose que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury
--> Dans la mesure où la commune n'a pas de CAO, faut-il donc impérativement mettre en place une CAO, dont les membres feront parties du jury ?
ou peut-on simplement faire une délibération qui précise que tel membre fera partie du jury ?

faites donc une CAO car vous en aurez probablement besoin pour la suite  et ça ne mange pas de pain

2/ Concernant les autres membres du jury, personnes indépendantes et le 1/3 de professionnels, faut-il faire une délibération pour les désigner, ou un arrêté suffit ?

c'est normalement du ressort de l'exécutif comme action courante  de préparation des décisions  donc un arrêté  nominatif pour chacun  ,
nota vous ne pouvez pas désigné avec un libellé "un représentant de xxxxx" car alors ce n'est pas vous qui nommeriez mais un tiers  .....

[ppl]

J'entends ce que vous dites mais en droit, comment interprétez l'article R2162-24 ? Y a t-il une obligation de constituer une CAO ? Dans la négative, comment procéder ?

[speedy]

littéralement oui il faut une CAO mais vous pouvez en créer une générale ou par dossier  ou par thème. Le plus simple étant une générale pour les petites collectivités

[Ponta]

N'oubliez pas la délib qui fixe l'indemnité du concours pour les candidats admis à présenter une offre et les éventuels "émoluments" des membres du jury.

Si les élus municipaux ne courent pas forcément après des "émoluments", je n'ai que très rarement eu d'archi qui voulait venir en jury bénévolement

[MP339875]

Dans ma collectivité, lors que nous organisons un jury de concours, y siègent :

- les membres titulaires de la CAO permanente
- trois personnalités qualifiées

L'autorité territoriale ne prend pas d'arrêté nominatif pour les 3 personnalités qualifiées. Ils sont mentionnés dans le Règlement de concours tout simplement.

[RV]

L'autorité territoriale ne prend pas d'arrêté nominatif pour les 3 personnalités qualifiées. Ils sont mentionnés dans le Règlement de concours tout simplement.

Je pense que c'est insuffisant et crée un risque sur la procédure.
Comme l'a rappelé speedy, cela doit être formalisé par une décision du PA donc un arrêté.