actualisation/révision

[cath2503]

Bonjour à tous

je sais que le sujet a été a de nombreuses reprise évoqué mais je bloque.

Soit 1 marché de travaux alloti d'une durée initiale de 24 mois (passé en 2019 avec bien entendu les impacts de la crise sanitaire qui est passée par la), avec un CCAP indiquant une formule de révision mensuelles.
1ere prolongation de délai de chantier de 11 mois...et c'est loin d'être fini.

Du coup je me retrouve avec
1/ des entreprises qui n'nt pas commencé a travailler avec des prix de 2019!
2/ des entreprises qui présentent des hausses de prix au vu notamment de la flambée des prix des matières premières et autres.

Sauf que du coup j'ai des avenants qui dépassent largement des 15%!, laa révision de prix prévue ne compensant pas les hausses de prix.

Quand je lis le CCAG TX de 2009, je me dit que peut être il est possible que l'actualisation s'applique (article 10.4).
Mais elle n'est ps prévue dans les pièces du marché initial.
Seule la révision est prévue.
Peut-on cumuler les 2? si oui cela évite les avenants?

merci pour votre aide je suis perdue

Bonne journée

[Mathieu]

la révision est une actualisation  qui se répète

avec une révision prévue au marché vous avez déjà une bonne réponse à votre problème

la hausse des indices depuis 2019 ne leur suffisent pas... ?

[Ponta]

Qu'avez-vous écrit dans votre DCE ?
La révision est prévue dans votre, cela n'appelle pas de remarques.

Mais concernant l'actualisation ?

La mentionnez-vous dans votre DCE ?
L'excluez-vous explicitement dans votre DCE ?
Avez-vous déroger au CCAG sur ce point dans votre DCE ?

Normalement, la mention que les prix sont révisables, sans autre mention, tend à indiquer que l'actualisation n'est pas applicable puisque c'est la révision qui s'applique.

Pour votre problème, avez-vous mentionné dans votre DCE, la possibilité de recourir aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique ? Ceci vous permettrait de dépasser la barrière des 15 %.

[cath2503]

Pour votre problème, avez-vous mentionné dans votre DCE, la possibilité de recourir aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique ? Ceci vous permettrait de dépasser la barrière des 15 %.

Merci pour votre réponse.
dans les pièces du marché il est fait référence à ces article avec un bout de phrase qui me dérange à la fin : "la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché"!
Or les 3 ans sont passés... sniffff
[/quote]


Merci pour votre réponse.
dans les pièces du marché il est fait référence à ces article avec un bout de phrase qui me dérange à la fin : "la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché"!
Or les 3 ans sont passés... sniffff

[hpchavaz]

Pour votre problème, avez-vous mentionné dans votre DCE, la possibilité de recourir aux articles R.2122-7 ... du code de la commande publique ? Ceci vous permettrait de dépasser la barrière des 15 %.

Du similaire pour faire face à une augmentation de prix, cela me semble assez osé.

...
dans les pièces du marché il est fait référence à ces article avec un bout de phrase qui me dérange à la fin : "la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché"!
Or les 3 ans sont passés... sniffff

N'ayez pas de regret car cela figure dans le R. 2122-7.

[speedy]

vous ne dites pas grand chose sur les motivations réelles de cette prolongation aussi  je proposerai un avenant avec le R2194-5 mais à vérifier ...

nota une actualisation puis révision ne changerait pas grand chose (à part la partie fixe à zéro ) et ne se justifierait que pour les 11 mois de décalage , je ne penses pas que cela satisfasse les entreprises si elles ont un vrai problème  ....