Faut-il indiquer un montant maximum pour un marché à prix forfaitaires ?

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'un marché à prix forfaitaires (en l'occurrence, un marché de travaux), faut-il indiquer un montant maximum dans les pièces du marché ?

Cordialement

[speedy]

réponse :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38943.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42080.0

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Merci Speedy. 

La D.A.J m'a envoyé le courriel ci-dessous qu'elle confirme.

"Bonjour,

Voici l'avis de la direction des affaires juridiques.

Les accords-cadres doivent prévoir impérativement un maximum en valeur ou en quantité à compter du 1er janvier 2022 (Article R. 2162-4 du code de la commande publique ; CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20.).

Ce maximum contractuel n'a pas à correspondre au montant estimatif des besoins auxquels l'accord-cadre répond.

En outre, le montant maximum ne doit pas être disproportionné au regard du montant estimatif des achats afin de ne pas porter atteinte aux principes de transparence et d'égalité des opérateurs économiques.
Le caractère disproportionné ou non de l'écart entre le montant estimatif des achats et le montant maximum contractuel s'apprécie, notamment, au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses caractéristiques ainsi que des spécificités de l'acheteur et de ses missions.

En revanche, les marchés publics qui ne sont pas des accords-cadres ne sont pas soumis à une telle obligation.

En vous souhaitant bonne réception de ce message."

"Nous vous confirmons notre réponse courriel XXXX..."

[Mathieu]

En outre, le montant maximum ne doit pas être disproportionné au regard du montant estimatif des achats afin de ne pas porter atteinte aux principes de transparence et d'égalité des opérateurs économiques.
Le caractère disproportionné ou non de l'écart entre le montant estimatif des achats et le montant maximum contractuel s'apprécie, notamment, au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses caractéristiques ainsi que des spécificités de l'acheteur et de ses missions.

on rêve tous d'avoir une boule de cristal 

[Sven]

Si j'avais une boule de cristal, je ne l'utiliserai pas forcément "que" pour les marchés publics. 

Euromillions, etc... 

[Ponta]