Dérogation 15.1 CCAG Tvx

[Gaston Deplomb]

Bonjour,
J'aimerais avoir une précision sur la diminution limite prévue à l'article 15.1 du CCAG Travaux pour être sûr de bien comprendre...

"Diminution du montant des travaux
15.1. Si la diminution du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à la diminution limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de cette diminution au-delà de la diminution limite.
La diminution limite est fixée :
- pour un marché à prix forfaitaires, à 5 % du montant contractuel ;"

Est-ce que ça veut dire que si je fais un avenant en moins (modif projet) représentant 15% du marché, l'entreprise a droit à une indemnité ?

[speedy]

oui mais elle doit prouver la réalité du préjudice

[Gaston Deplomb]

Ok, est-ce que ça vaut le coup de déroger pour mettre 25% par exemple au lieu de 5% ?

[speedy]

oui pour les conséquences du montant de l'indemnité
Non pour la crédibilité de travaux au forfait, ça montre que vous ne maîtrisez pas votre besoin  .....

[Gaston Deplomb]

souvent élu local varie... 

[hpchavaz]

souvent élu local varie... 

Mais pourquoi alors forfaitiser ?