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Relance marchés publics suite résiliation pour liquidation

Démarré par DAVOF, Août 25, 2023, 04:43:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

DAVOF

Bonjour,
Je dois relancer une procédure pour 1 lot (travaux) à la suite de la liquidation du titulaire de ce lot. Le marché initial a été lancé en MAPA. Le lot à relancer (montant de base du marché précédemment notifié 70k€ ht) qui doit permettre la reprise et la réalisation des prestations (prestations réalisées faisant l'objet d'une non conformité) est estimé à 64 k€ ht. Puis-je me reposer sur l'article 6 du décret 2022-1683 et recourir à un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. Le montant n'excédant pas 20% de la valeur totale de tous les lots.
En vous remerciant

speedy

probablement mais faut bien respecter la totalité du texte  :
à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

DAVOF