Avenant de régularisation

[bob]

Bonjour à tous. 

Dans le cadre d'un contrat de travaux passé de gré à gré (inférieur à 100 000 € HT, en prix unitaire), le prestataire retenu a,  sans nous avertir, augmenté la quantité livrée (du béton pour un comblement de marnière), et nous réclame, bien sûr, le montant dû...

Sauf que ce montant dépasse maintenant 100 000 € HT.... 

Bref, mes questions sont les suivantes :

-Selon vous, est-ce qu'il y a un risque de requalification de la procédure, si avenant ( à +/- 15%) ? Normalement, je ne pense pas (l'estimation initiale étant de bonne foi). Mais je pose quand même la question...
-un avenant de régularisation est-il encore illégal ? cela m'en a tout l'air, mais je pose quand même la question...
-Si on refuse de payer les travaux non prévus au contrat, (si en droit on est bon), l'entreprise peut elle invoquer la théorie de l'enrichissement sans cause ? (et au final, au contentieux, on "casque")

Avez-vous une autre solution à proposer ?

Cordialement
Bob

[Ponta]

Bonjour,

L'avenant qui crée un dépassement des 100 000 € HT, c'est pas bon. Ca s'apparente à un détournement de procédure, vu qu'au-delà de 100 k€, la mise en concurrence est obligatoire.

Pour autant, a minima, je négocierais avec le titulaire pour voir s'il ne pourrait pas faire rentrer le surcoût pour que tout cela ne dépasse pas 100 k€. Il a quand même augmenté la quantité sans votre accord. Le contrat est sûrement forfaitaire, il vous doit les prestations au prix fixé quelque soit les quantités. Vous pourriez appliquer des pénalités ou cherchez sa responsabilité. Bon, ça, c'est la théorie. Dans la réalité, si chacun fait des concessions, lui et vous pourriez vous mettre d'accord en-dessous de 100 k€.

Si ce n'est pas possible d'être en deça des 100 k€, il reste le marché complémentaire ou le bouton rouge "la résiliation".

[speedy]

L'énoncé dit à PU  donc il faut payer...
Pour combler une marniere c'était oséde prétendre connaître précisément le volume...reTe l'avenant  en courbant l'echine sous les coups futurs dr la CRC....

[bob]

Hello Ponta.

Merci pour ta réponse !  

Oui, ça dépasse 100 00 € HT, hélas, et je partage ta crainte... même si théoriquement, un avenant est sans incidence sur le dépassement d'un seuil (lorsque les besoins ont été "honnêtement estimés" à l'origine, je ne jouerai pas trop à ce jeux là, je suis d'accord (le risque de requalification n'est pas anodin).

Le contrat n'est pas forfaitaire, mais à prix unitaire, pour une estimation inférieure à 100 000 € HT) . Il me semble qu'en prix unitaire, la prestation s'arrête au montant du marché, puis après saisine du PA, et accord de ce dernier (et avenant), on peut dépasser.

Le marché complémentaire ? Il s'avère que le premier marché a été passé de gré à gré (donc pas possible), et le risque de saucissonnage n'est pas loin !!!

La résiliation ? Possible, mais je devrais payer ce qui est dû (et sur quelle base ? si pas d'avenant).

Quid de l'avenant de régularisation ? C'est toujours interdit ? (je ne trouve rien dessus pour le code de la commande publique, en tout cas d'explicite).

Cordialement
Bob

[bob]

Hello Speedy.

Prix unitaire, mais avec un prix estimatif (avec des quantités) de l'opération. Donc je suis surpris : Des prix unitaires  avec un montant de marché, et l'entreprise peut s'affranchir de ce montant estimatif, sans avis du PA ? ni avenant ?
Pour le volume, c'est la même société qui a produit l'étude (d'où mon interrogation aux services techniques sur un seuil de tolérance de l'erreur) : A priori, il n'y en a pas.

Concernant l'avenant de régularisation, quel est ton avis sur la question ? Possible ou pas par principe) ? Risque de requalification ou pas

Cordialement
Bob

[speedy]

Hello Speedy.

Prix unitaire, mais avec un prix estimatif (avec des quantités) de l'opération. Donc je suis surpris : Des prix unitaires  avec un montant de marché, et l'entreprise peut s'affranchir de ce montant estimatif, sans avis du PA ? ni avenant ?
Pour le volume, c'est la même société qui a produit l'étude (d'où mon interrogation aux services techniques sur un seuil de tolérance de l'erreur) : A priori, il n'y en a pas.

Concernant l'avenant de régularisation, quel est ton avis sur la question ? Possible ou pas par principe) ? Risque de requalification ou pas

Cordialement
Bob

J'ai eu ce cas à traiter en région havraise.
La colonne de la marniére peut glisser dans les galeries horizontales sous la poussée du beton
Donc sans agrandir en surface et faire une dalle plus large que le trou c'est impossible connaitre et prévoir le volume de béton même à 30 %....ou 50 %...
Donc quoique vous fasdiez pour payer vous serez critiqué....
Tachez de mouiller le service qui n'a rien compris au fonctionnement des comblement des marniéres....

[bob]

Hello Speedy.

On est du même coin j'ai l'impression (autour de Rouen) 

Sinon, concernant un avenant de régularisation, j'en suis resté aux anciennes interdictions : est-ce toujours le cas ?

Donc quoique vous fassiez pour payer vous serez critiqué.... : Oui, de toute façon.... Les services techniques ne vont pas se mouiller là dessus (ils ont négocié de gré à gré, mais s'il y a une merde, je sais sur qui cela tombera....)

Cordialement
Bob

PS : Sur les prix unitaires, je ne pense pas dire de bêtise quand j'évoque un montant estimatif au delà duquel l'avis du PA est nécessaire pour aller au delà ?

[speedy]

C'etait au debut de ma carriere puis mutation en Bretagne
Certes l'E aurait du vous solliciter mais le travail n'etait pas terminé....
Il faut s 'en sortir de cette situation.

[bob]

Hello à tous.

Merci pour vos réponses 

Concernant l'avenant de régularisation ?
Sur les prix unitaires, un montant estimatif au delà duquel l'avis du PA est nécessaire est opposable à l'entreprise ?

Cordialement
Bob

[speedy]

Pas opposable
Mais la non alerte est un élement pour la nego ....sans être l'arme fatale.

[bob]

Merci Speedy.

et pour l'avenant de régularisation ? C'est ainsi qu'il faut qualifier le dépassement de l'estimation du coût, et son règlement ? (curieux d'ailleurs, si le montant n'est pas opposable : Comment la trésorerie peut s'opposer au paiement d'un dépassement si le prix estimé et indiqué dans le contrat est dépassé...?)

Cordialement
bob

[speedy]

Merci Speedy.

et pour l'avenant de régularisation ? C'est ainsi qu'il faut qualifier le dépassement de l'estimation du coût, et son règlement ? (curieux d'ailleurs, si le montant n'est pas opposable : Comment la trésorerie peut s'opposer au paiement d'un dépassement si le prix estimé et indiqué dans le contrat est dépassé...?)

Cordialement
bob

Les comptables publics considerent que le montant estimatif est un maximum.
Nota  eviter l'appelation "régularisation " qui attire l'attention et une suspicion....
Dites ajustement pour payer suivant le metre rel du marche à PU.

[bob]

Les comptables publics considèrent que le montant estimatif est un maximum. : Oui, c'est du vécu (sur d'autres marchés)

merci pour tes bons conseils.

Cordialement
Bob

[zoran]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur vos discussions: qu'entendez vous par marché complémentaire?
Est-ce la même chose que les prestations similaires?

Je n'ai jamais pratiqué cela. Comment choisir entre un marché complémentaire et les possibilités offertes par les régimes de modifications du contrat?

Je vous remercie.

A+

[speedy]

Il faut revenir au texte que vous voulez prendre comme reference pour y trouver les elements à justifief pour pouvoir revendiquer son usage .