réception définitive des travaux

[romuche1201]

Bonjour tout le monde,

le CCAG mentionne que "Le titulaire avise, à la fois, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront."
"Le maître d'œuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui est de vingt jours à compter de la date de réception de l'avis mentionné ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l'achèvement des travaux, si cette dernière date est postérieure."

Je me demande si l'avertissement de la date de réception par le titulaire doit-être fait par courrier avec A/R ou un simple mail suffit?

Idem pour toutes les autres interventions telle que "En application de l'article 41.3 du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur notifiera aux entreprises, dans les 30 jours suivant la date du procès-verbal mentionnée ci-dessus, si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserve."

lorsque le CCAG dit "notifiera", je pars du principe que c'est une notification avec A/R.

Je sais bien qu'on peut déroger au CCAG, mais dans la pratique comment faite vous et quels sont vos conseils?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée.

[speedy]

la réponse du CCAG travaux 2021 :
- la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;

[romuche1201]

Merci speedy, ça répond à la deuxième question mais concernant la première où il n'est pas précisé de "notification" mais uniquement "le titulaire avisera par ecrit....". Je me disais qu'un simple mail suffisait non?

la réponse du CCAG travaux 2021 :
- la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;

[speedy]

Merci speedy, ça répond à la deuxième question mais concernant la première où il n'est pas précisé de "notification" mais uniquement "le titulaire avisera par ecrit....". Je me disais qu'un simple mail suffisait non?

la réponse du CCAG travaux 2021 :
- la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;

certes mais comment prouver que ceci (aviser le MOA/MOE) a été fait ?

[romuche1201]

Oui c'est vrai que les mails ne sont pas une preuve suffisante. Quand je vois que mes ST gère tout par mails et téléphone, ça me .......
SPEEDY, vos ST recevaient des courriers en A/R vous confirmez?

Merci.

Merci speedy, ça répond à la deuxième question mais concernant la première où il n'est pas précisé de "notification" mais uniquement "le titulaire avisera par ecrit....". Je me disais qu'un simple mail suffisait non?

la réponse du CCAG travaux 2021 :
- la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;

certes mais comment prouver que ceci (aviser le MOA/MOE) a été fait ?

[speedy]

non mais ça ne pose problème que si vous êtes de mauvaise foi ....
et en général vous ne recevez pas cet avis et vous vous vous en passez ....  et vous organisez les OPR d'après la date théorique de fin quitte à refuser la réception.....

[Coccy]

la réponse du CCAG travaux 2021 :
- la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;

je recommande l'AR électronique, c'est pratique et moins cher que l'AR papier 

[Vivaelparaguay]

C'est l'entreprise qui prend un risque en vous avertissant par simple mail, à partir du moment où vous le recevez, qu'est-ce que vous empêche de vous considérer prévenu ?