travaux désamiantage supplémentaire suite émeute

[anneclaudie]

Bonjour,

Suite aux émeutes, une école a été partiellement incendiée.
Des travaux de désamiantage complémentaires sont nécessaires. Le montant est évalué à 140 K€.
Les enfants sont relogés ailleurs pour la rentrée scolaire.

Le service tech proposait de partir sur un MN sans pub ni mise en concurrence au regard de l'urgence impérieuse.
Mais d'après mes recherches, au motif de ce relogement, il n'y a plus "urgence".

A 140 K€, à part utiliser le marché négocié sans publicité, mais sans mise en concurrence suite ordonnance, je ne vois pas d'autres solutions.
Et vous ?
Je vous remercie pour votre aide,

[speedy]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41994.0


Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023



pendant 9 mois à compter du 27/07/2023
MN sans pub mais mise en concurrence pour besoin < 1,5 M€ et pour les petits lots < 1M€ et 20% au total
possibilité de marché unique (pas d'allotissement)
cas possible de conception réalisation

[Ponta]

Bonjour,

Et si vous utilisiez le décret commande publique spécial émeutes (ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023).
La DAJ l'a commenté ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crise/FT-ordonnance-reconstruction-last.pdf?v=1690964171

Sous réserve de remplir le conditions, il est possible de faire une mise en concurrence (3 à 5 devis) sans pub. Ca peut permettre d'aller vite.