durée maximum pouvons-nous conclure un accord-cadre ?

[sailormoon]

Bonjour,

L'article L2125-1 du CCP dit : (...) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ; (...)

Nous sommes entité adjudicatrice et allons renouveller un marché de service de type "quasi Dsp" pour exploiter une usine de traitement des eaux.
Nous étudions la faisabilité d'ajouter un équipement qui coûte cher et qui nécessitera travaux, coordination avec l'exploitant etc...

Avez-vous fait un accord-cadre de plus de 8 ans pour ce genre de projet? si non avez-vous des conseils?
merci par avance

[Ponta]

Bonjour,

A l'époque (années 1990-2010), j'ai vu des marchés de chaufferies d'immeubles de 16 ans (exploitation, maintenance et renouvellement des installations).

16 ans seraient excessifs (en général sauf investissements colossaux).
8 ans, ça ne me choque pas. Peut-être pousser le curseur à 10 ans.

[sailormoon]

Bonjour,

A l'époque (années 1990-2010), j'ai vu des marchés de chaufferies d'immeubles de 16 ans (exploitation, maintenance et renouvellement des installations).

16 ans seraient excessifs (en général sauf investissements colossaux).
8 ans, ça ne me choque pas. Peut-être pousser le curseur à 10 ans.

Merci Ponta, les accords-cadre actuels pour exploiter la station de traitement sont deja de 8 ans.
Mais quel pourrait être la justification pour dépasser les 8 ans sachant que le titulaire de l'accord-cadre ne devra qu'exploiter les nouvelles installations, il n'a pas d'impact sur l'amortissement des travaux et installations qui restent de notre ressort (moa)?

[Mathieu]

Mais quel pourrait être la justification pour dépasser les 8 ans sachant que le titulaire de l'accord-cadre ne devra qu'exploiter les nouvelles installations, il n'a pas d'impact sur l'amortissement des travaux et installations qui restent de notre ressort (moa)?

mais du coup pourquoi est-il nécessaire de dépasser les 8 ans ?

autre question : s'agit-il vraiment d'un accord-cadre ? et pas d'un marché ordinaire à prix unitaire ?

je ne connais pas ce type de marché mais j'imagine un PU au m3 d'eau traitée ? donc la quantité n'est que constatée, et pas décidée par bon de commande ou marché subséquent ? dans ce cas je verrais bien un marché ordinaire, comme gaz/élec/traitement des déchets : on constate une consommation, et on applique le PU en fonction.

[speedy]

bonjour,
que recherchez vous avec un AC ? d'ailleurs à BDC ou à MS ?
intérêt par rapport à MP ? par rapport à DSP ? à Concession ?
sans connaître les objectifs on peut délirer sur tous les montages  ..... et ne répondez pas c'est ainsi depuis  la nuit des temps  ....... avec les onbjectifs et une analyse comparative ça devrait devenir plus clair  ....

[speedy]

Mais quel pourrait être la justification pour dépasser les 8 ans sachant que le titulaire de l'accord-cadre ne devra qu'exploiter les nouvelles installations, il n'a pas d'impact sur l'amortissement des travaux et installations qui restent de notre ressort (moa)?

mais du coup pourquoi est-il nécessaire de dépasser les 8 ans ?

autre question : s'agit-il vraiment d'un accord-cadre ? et pas d'un marché ordinaire à prix unitaire ?

je ne connais pas ce type de marché mais j'imagine un PU au m3 d'eau traitée ? donc la quantité n'est que constatée, et pas décidée par bon de commande ou marché subséquent ? dans ce cas je verrais bien un marché ordinaire, comme gaz/élec/traitement des déchets : on constate une consommation, et on applique le PU en fonction.

ça rejoint mon questionnement 

[Ponta]

J'avoue être perdu.

Vous évoquez des travaux :

Nous étudions la faisabilité d'ajouter un équipement qui coûte cher et qui nécessitera travaux, coordination avec l'exploitant etc...

Puis ensuite, il n'y a qu'une simple exploitation sans travaux :

Mais quel pourrait être la justification pour dépasser les 8 ans sachant que le titulaire de l'accord-cadre ne devra qu'exploiter les nouvelles installations, il n'a pas d'impact sur l'amortissement des travaux et installations qui restent de notre ressort (moa)?

[speedy]

un marché d'exploitation de 5 ans me semble être un minimum donc 8 ans ne me choque pas, au-delà de 15 faudra m'expliquer comment les investissements courants (sans refonte du process) influent pour justifier une telle durée .....

[sailormoon]

un marché d'exploitation de 5 ans me semble être un minimum donc 8 ans ne me choque pas, au-delà de 15 faudra m'expliquer comment les investissements courants (sans refonte du process) influent pour justifier une telle durée .....

d'accord, donc dans l'absolu il n'y a  pas de durée maximum écrite quelque part pour un marché ordinaire : La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité remise en concurrence périodique.
mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on intégre la nécessité d'amortir les équipements mis en place l'exploitant puisqu'on lui paye bien comme dans un marché de travaux classique? ce n'est pas un investissement qu'il fait lui même ?

[speedy]

ça a trait au calcul du prix du service rendu à la population , mais si vous le lui payer en travaux séparément c'est différent et effectivement uniquement votre problème  pour fixer le prix du service à la population. Il faut donc voir qui fait quoi et qui facture quoi au client final ....
j'ai connu le cas ou la collectivité gérait la facturation (les recettes) auprès du client final mais disposait de marchés pour l'exploitation des installations et des marchés pour les travaux
j'ai aussi connu des cas ou l'exploitation intégrait des programmes de travaux et la gestion des recettes avec un flux financier "de" ou " vers" la collectivité selon le bilan prévisionnel puis définitif .... évidament plus la durée est longue plus il y a de chance que le bilan soit pour une redevance vers la collectivité., plus la durée est courte plus il y a le risque que les recettes ne puiissent pas couvrir le programme de travaux  ....
donc il faut examiner le dispositif dans toutes ses composantes .

[sailormoon]

ça a trait au calcul du prix du service rendu à la population , mais si vous le lui payer en travaux séparément c'est différent et effectivement uniquement votre problème  pour fixer le prix du service à la population. Il faut donc voir qui fait quoi et qui facture quoi au client final ....
j'ai connu le cas ou la collectivité gérait la facturation (les recettes) auprès du client final mais disposait de marchés pour l'exploitation des installations et des marchés pour les travaux
j'ai aussi connu des cas ou l'exploitation intégrait des programmes de travaux et la gestion des recettes avec un flux financier "de" ou " vers" la collectivité selon le bilan prévisionnel puis définitif .... évidament plus la durée est longue plus il y a de chance que le bilan soit pour une redevance vers la collectivité., plus la durée est courte plus il y a le risque que les recettes ne puiissent pas couvrir le programme de travaux  ....
donc il faut examiner le dispositif dans toutes ses composantes .

Merci Speedy, c'est assez complexe de maitriser cela sans jamais en avoir vu concrètement, ce sera le premier. ça sera formateur à tous les niveaux.

[dominique]

La première question est déjà de savoir qui a la charge d'amortissement du bien. Si ce n'est pas le titulaire du marché, il n'y a pas de raison de dépasser la durée de 8 années de l'accord-cadre. Si l'amortissement est à la charge du titulaire (souvent le cas en concession), la durée du marché ne pourra pas dépasser la durée d'amortissement prise en comptabilité privée du titulaire (durée comptable qui est encadrée par les durées d'usage selon l'art. 39 A du CGI - https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4688-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20120912


Dominique Fausser

[mighty]

Je rebondis sur ce sujet justement Je vais acheter des équipements d'une valeur de 10 000 e l'unité. Une quarantaine la première année et un peu moins chaque année sur les trois années suivantes.
Le fournisseur me dit que l'amortissement de ces équipements se fait sur 7 ans.
J'ai le droit de dépasser 4 ans ?
D'autant que cela pose quand même un soucis car au final si tous les 4 ans je dois relancer mon marché, cela signifie potentiellement tous les 4 ans des équipements différents. Donc je me retrouve à jongler avec x fournisseurs dont la maintenance est captive et un parc d'équipement pas du tout homogène....

[speedy]

parce que la cinquième année ton premier fournisseur peux te garantir les mêmes modèles et toi que ton besoin  ou soit un accord cadre de  4 ans .

[mighty]

pas compris la réponse speedy