Accord-cadre à prix mixte - Articulation montant max et partie forfaitaire

[Nominoe]

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre vos pratiques relatives à la mise en œuvre des accord-cadre comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire (BPU).

Jusqu'à très récemment, je me contentais de considérer que le montant max de l'AC comprenait la partie unitaire + la partie forfaitaire (qui constitue donc une forme de minimum) et que le montant cumulé des dépenses des 2 ne devait pas dépasser le montant max. Dans cette optique, il me semble juste nécessaire de préciser que la partie forfaitaire est comprise dans le montant max.

Cependant, après un échange avec la cellule juridique de Lyon, ces derniers m'ont affirmés qu'il était nécessaire de distinguer les 2 comme suit :

- Une partie à prix forfaitaire "indépendante"
- Une partie à prix unitaire avec montant max

Il convient alors de préciser dans le contrat que le montant max est propre à la partie à prix unitaire. En outre, la valeur estimée du contrat devra être calculée comme suit : "Montant max*nb d'années + valeur estimée de la partie forfaitaire*nb d'années".

Qu'en pensez-vous et quelle méthode mettez-vous en œuvre ?

[Mathieu]

je dirais que les 2 sont valables

j'ai tendance à faire comme Lyon, mais pas parce que c'est "nécessaire", mais plutôt car ça m'arrange bien de ne pas avoir un maxi commun forfait + PU, je n'aime pas que le forfait vienne grignoter mon maxi, qui n'est intrinsèquement pas fait pour ça

mais si je devais être dogmatique je dirais que votre solution correspond mieux à la lettre du CCP : votre contrat est un AC, donc tout ce qui est commandé sur la base de l'AC est compris dans le maxi, et peu importe que la prestation soit forfaitaire et avec une quantité certaine (unité : 1)

bref ; tant que c'est clair, ...

[speedy]

Vous avez raison
Cependant le plus important c'est d'être clair. L'ambiguïlé pose touujours probllème d'interprétation

[mighty]

La méthode de la CJL est intéressante (jamais pratiqué). par contre vous avez intérêt à être vachement clair dans vos explications...
Perso je trouve plus simple de mettre un maxi qui comprend mon prix forfaitaire + les Q variables estimées x 4. Maxi sur les 4 ans pour être tranquille et on en parle plus.

[Nominoe]

Je vous remercie pour vos réponses. Je pense continuer à inclure la partie forfaitaire dans le montant max.

[lamoukat97]

Perso, j'ai toujours fait comme la CJL: les deux parties sont indépendantes l'une de l'autre et c'est bien précisé dans le CCAP, AE etc.

Ainsi, en exécution, une modification peut porter uniquement sur la partie forfaitaire ou sur la partie AC-BC.
La partie forfaitaire s'exécute à compter de la notification du marché ou d'un OS. La partie AC, à compter d'un BC.

Les services de l'Etat appellent ça des marchés composites.

Je ne comprend pas pourquoi inclure le forfait dans l'AC-BC: dans ce cas, le forfait constitue une ligne du BPU et il s'agit uniquement d'un AC-BC.

[Nominoe]

Bonjour,

Dans l'hypothèse où l'on distingue bien la partie à prix unitaire avec son propre montant max de la partie forfaitaire et que l'on souhaite réaliser un avenant, comment calculez-vous le pourcentage d'augmentation ? Sur la partie forfaitaire uniquement ou en cumulant partie forfaitaire + montant max de la partie à prix unitaire ?

[Mathieu]

perso : sur le total du marché

[speedy]

perso : sur le total du marché

idem
dans le cas contraire pourquoi ne pas pousser jusqu'à retenir le max du % ligne par ligne du DQE .......

[hpchavaz]

...
Dans l'hypothèse où l'on distingue bien la partie à prix unitaire avec son propre montant max de la partie forfaitaire et que l'on souhaite réaliser un avenant, comment calculez-vous le pourcentage d'augmentation ? Sur la partie forfaitaire uniquement ou en cumulant partie forfaitaire + montant max de la partie à prix unitaire ?

Question qui me semble bien démontrer les complications (ne serait ce qu'en ce qui concerne la compréhension)  qu'introduit le fait de faire porter le max sur la seule parte variable.
De même pour les max dans les avis de marché etc.

[Nominoe]

Merci pour ces éléments de réponse.

J'ai tout de même un questionnement en cas de reconduction anticipé du marché dans le cas où le maximum de commande est atteint.

Si l'on distingue la partie à prix unitaire avec son montant max et une partie à prix forfaitaire et que l'on insère une clause de reconduction anticipée du marché en cas d'atteinte du montant maximum de la partie à prix unitaire. Il semble dans ce cas nécessaire de prévoir un aménagement contractuel pour la partie forfaitaire en indiquant par exemple qu'en cas d'atteinte du montant maximum de la partie à prix unitaire le marché peut être reconduit de manière anticipée et que le montant de la partie à prix forfaitaire pour l'année en cours ne sera rémunérée qu'à hauteur/au prorata des prestations réellement exécutées.

Qu'en pensez-vous ?

[Mathieu]

je chercherais la solution ailleurs : exit les reconductions

(c'est nul les reconductions)

[Nominoe]

Oui c'est bien ce que je pensais. Ma solution me semble plus que perfectible.

[ariad]

Perso, j'ai toujours fait comme la CJL: les deux parties sont indépendantes l'une de l'autre et c'est bien précisé dans le CCAP, AE etc.

Ainsi, en exécution, une modification peut porter uniquement sur la partie forfaitaire ou sur la partie AC-BC.
La partie forfaitaire s'exécute à compter de la notification du marché ou d'un OS. La partie AC, à compter d'un BC.

Les services de l'Etat appellent ça des marchés composites.

Je ne comprend pas pourquoi inclure le forfait dans l'AC-BC: dans ce cas, le forfait constitue une ligne du BPU et il s'agit uniquement d'un AC-BC.

+1000
je fonctionne comme ça également.
je trouve que c'est beaucoup plus clair.

[Vivaelparaguay]

Perso, j'ai toujours fait comme la CJL: les deux parties sont indépendantes l'une de l'autre et c'est bien précisé dans le CCAP, AE etc.

Ainsi, en exécution, une modification peut porter uniquement sur la partie forfaitaire ou sur la partie AC-BC.
La partie forfaitaire s'exécute à compter de la notification du marché ou d'un OS. La partie AC, à compter d'un BC.

Les services de l'Etat appellent ça des marchés composites.

Je ne comprend pas pourquoi inclure le forfait dans l'AC-BC: dans ce cas, le forfait constitue une ligne du BPU et il s'agit uniquement d'un AC-BC.

+1000
je fonctionne comme ça également.
je trouve que c'est beaucoup plus clair.

idem