DAJ : notice relative aux nouveaux formulaires européens

[hpchavaz]

La DAJ a publié une notice relative aux nouveaux formulaires européens.

Voir DAJ : Publication d'une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d'avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)

Ces formulaires peuvent être utilisés depuis le 14/11/2022.

L'utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.

[An Erminig]

Bonjour,

Merci beaucoup. La DAJ nous renseigne sur la mise à disposition des interfaces aux éditeurs.

A deux mois de l'échéance, par contre, aucune info sur le site du BOAMP, où on trouve toujours la rubrique "MPS" dans ses modèles d'avis... et la référence au décret 2016-360 abrogé il y a plus de 4 ans  :

Les formulaires européens sont les modèles obligatoires issus du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015. Ils permettent une publication identique au BOAMP sur boamp.fr et au JOUE sur ted.europa.eu pour les marchés de procédures formalisées.

Dans votre compte acheteur public, vous trouverez les références de publication de vos avis sur les deux sites. Un avis confié au BOAMP pour une publication au JOUE est converti en fichier XML pour une transmission électronique structurée permettant une vérification automatique des champs obligatoires.

Afin de répondre aux exigences du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (article 36 : « Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne »), l'avis est mis en embargo dans le système de production du BOAMP tant que le JOUE n'en accuse pas réception technique.

Perso, je crains quelques jours de flottement au BOAMP l'automne prochain.

[berder]

Rappel pour le BOAMP les nouveaux formulaires sont obligatoires à compter du 30 septembre 2023 si l'on en croit la note explicative de la DAJ.

[Michel]

Perso, je crains quelques jours de flottement au BOAMP l'automne prochain.

      +100%

[speedy]

la Direction des affaires juridiques (DAJ) indique avoir "obtenu" de l'Office de publication de l'Union européenne (OPUE) qu'elle accepte l'utilisation des formulaires actuels jusqu'à fin janvier 2024

à suivre....
quelqu'un aurait un accès aux nouveaux documents sous forme pdf ?

[Piko]

Pas sûr qu'ils soient déjà disponibles.
En tous cas, on va passer de 25 à 40 formulaires. C'est la simplification administrative, parait-il.

[MiniTeam]

Si je comprends bien le site BOAMP assure toujours les MAPA et AO mais avec plus de formulaires plus spécifiques à la nature de nos marchés, c'est bien cela?

[speedy]

Si je comprends bien le site BOAMP assure toujours les MAPA et AO mais avec plus de formulaires plus spécifiques à la nature de nos marchés, c'est bien cela?

oui , report au 1/01/2024 donc probablement encore plus tard ....