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Erreur DPGF du fait de l'acheteur

Démarré par Ple75, Août 07, 2023, 11:54:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ple75

Bonjour,

Soit un marché à tranches passé selon une procédure adaptée.

Au cours de l'analyse des offres remises, il est apparu que la DPGF comportait une erreur de formule : la cellule censée indiquer le total de toutes les tranches ne reprenait que les montant des tranches optionnelles sans comptabiliser la tranche ferme. Néanmoins la plupart des candidats ont indiqué au sein de l'AE le bon montant total, reprenant les montants indiqués au sein de la DPGF pour chacune des tranches ferme et optionnelles.

Sauf un candidat (mieux-disant...) qui a indiqué au sein de l'AE le mauvais total directement repris de la cellule contenant une erreur de formule.
Les services opérationnels ont adressé une demande de régul via la plateforme : le candidat a bien téléchargé le courrier mais n'a pas répondu...

Personnellement, s'agissant d'une erreur affectant un élément de prix détectée après DLRO, j'aurais préféré ne pas lancer de régul mais déclarer sans suite, comme préconisé par cette réponse ministérielle : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506678.html
Tous les candidats auraient pu à nouveau répondre sur la base d'une DPGF corrigée.

A ce stade, et compte tenu de l'absence de réponse du mieux-disant à la demande de régul qui lui a été adressée, il me semble que nous sommes malheureusement dans l'obligation de rejeter son offre...

Est-ce que vous voyez une autre solution ?  :-\


Mathieu

coup de fil pour lui dire de répondre au prochain mail + 2ème tentative de "régularisation"

je mets des des " " car ce n'est pas vraiment une régularisation, son offre est parfaitement complète, régulière et compréhensible, il s'agit juste de dire une évidence pour une raison 300% formaliste

la vraie irrégularité serait de rejeter une offre parfaitement valable  ;)

speedy

Citation de: Mathieu le Août 07, 2023, 12:29:46 PM
coup de fil pour lui dire de répondre au prochain mail + 2ème tentative de "régularisation"

je mets des des " " car ce n'est pas vraiment une régularisation, son offre est parfaitement complète, régulière et compréhensible, il s'agit juste de dire une évidence pour une raison 300% formaliste

la vraie irrégularité serait de rejeter une offre parfaitement valable  ;)

idem
de plus
1 c'est une erreur de la part de la collectivité  !
2 la rectification évidente d'une erreur manifeste est autorisée
conclusion : vous faites la rectification, vous l'informer et réintégrer son offre dans l'analyse avec le bon montant
et vous l'écrivez dans le rapport qui part en préfecture en précisant bien  "rectification évidente d'une erreur manifeste"
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !