conformité lettre de rejet

[jcc]

Bonjour,
Nous rejetons une offre non conforme non classée, jugée inapproprié.
Le service  se contente de cette mention sans indiquer l'attributaire, ses notes, ni le délai de 11 jours pour le recours ni la possibilité de pouvoir faire un recours en référé.

A mon avis le fait qu'elle soit déclaré inappropriée ne nous dispense pas de ces éléments.
Merci de vos retours.

[speedy]

R2181-1 & suivants
dont
Lorsque l'offre de ce soumissionnaire n'était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l'acheteur lui communique en outre les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché.

par contre c'est clair qu'il faut développer en quoi inappropriée

Article R2181-3

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

[jcc]

Ok on ne met rien concernant l'attributaire.
Ils ont bien motivé la non conformité.

Mais il faut pour moi indiquer les 11 jours et le référé précontractuel?

[speedy]

Ok on ne met rien concernant l'attributaire.
Ils ont bien motivé la non conformité.

Mais il faut pour moi indiquer les 11 jours et le référé précontractuel?

oui si envoi après attribution, (si non vous n'avez pas le point de départ)
attention non conformité c'est irrégulier et pas inapproprié .....