aides exceptionnelles

[Monsieur K]

Bonjour
Suite à des intempéries, une commune d'un EPCI a subi de graves dégâts. Le président de l'EPCI s'est engagé à apporter une aide non seulement à la commune mais également aux sinistrés.
Quel montage juridique peut permettre selon vous d'apporter une aide à ces sinistrés ?

- via le CCAS ?
- via la ville ?
- directement aux sinistrés ?

Merci par avance de vos nombreuses réponses.

[faribulle]

de mémoire j'ai lu un truc dans la gazette des communes l'année dernière ou récemment sur cette thématique (avec la tempête dans le sud-ouest c'était hélas d'actualité), c'est tout ce que je peux vous dire.

[Monsieur K]

merci quand même Faribulle je vais voir cela dans la Gazette, bien que je doute trouver une aide juridique ...

[faribulle]

y' a un dossier de synthèse global,  titre : Risques, naturels technologiques sanitaires du 2/10/2006 sur site de la gazette

ai feuilleté rapidement, rien de direct sur votre question mais vous trouverez peut être d'autres infos intéressantes notamment pour la prévention.

Pour répondre directement à votre question,

- une commune a une clause générale de compétence (pour le CCAS,  même si je ne suis pas spécialiste, je pense que çà dépend du contenu de son statut), pas une interco. La commune peut à mon sens verser une aide directe,
- étudiez l'idée d'une aide exceptionnelle à l'aune des décisions rendues en matière d'aide financière versée par des communes pour du soutien scolaire ou pour la recherche d'emplois, pour aider les familles à partir en vacance .... De mémoire, il me semble que c'est légal mais il faut bien border votre barème d'attribution.

Le plus difficile à mon sens, c'est de traiter de manière égale les différents sinistrés et à mon avis c'est pas de la tarte de définir des critères qui soient non discriminants.