Marché Prestation de service / diplôme

[marina]

Bonjour,

Nous renouvelons notre marché de prestations de service pour des actions de formation portées par des assistantes sociales.
Nous avons demandé dans le RC les diplômes.
J'ai une société qui m'indique dans son mémoire technique que toutes les assistante sociales sont diplômées d'état mais je n'ai pas  les diplômes.
j'ai l'obligation de les réclamer ?
merci

[speedy]

Comment prouve t il que les intervenant sont des assistants(es) sociaux (les) donc diplomé par l 'état ?
Donc vous insistez sous peine de le de larer Out pour irregularité...

il vous faut vérifier selon le Code de l'Action Sociale et de la Famille article L411.1 à L411.6 puis L451-xx et D451-x ....
La profession d'Assistant de Service Social : Texte définissant la profession d'ASS et le secret professionnel

et l'agrément des organismes de formation, vous avez dû mettre la référence de l'obligation de l'agrément  dans l'AAPC.....

[Michel]

Diplômé d'État ; mais de quel État ?     [ Fr ou Eu ou ? ]                             Bon Ok je sors -->