Multi attribution et sous-traitance

[paulux45400]

Bonjour à tous

Je dispose d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Pour la passation d'un marché subséquent, je dois remettre en concurrence tous les attributaires.

Un des attributaires à interroger me pose la question suivante :
-   Pouvons-nous sous-traiter à un industriel également multi-attributaire de l'accord-cadre ?
-   Pouvons-nous être sous-traitant d'un industriel également multi-attributaire à l'accord-cadre ?

La loi de 1975 ne prévoit pas ce cas, le code est silencieux sur ce cas. Pour ma part, j'appliquerais le principe qui vaut pour les groupements et que nous avons prévu pour l'accord-cadre : un même candidat ne peut candidater individuellement et en qualité de membre d'un groupement. Dans ce cas ma réponse serait non.

Avez vous connaissance de la règle (si existante) à appliquer dans ce cas d'espèce, car je ne trouves rien pour justifier une réponse positive ou négative ?   

[bolicotix]

Bonjour
Vu votre question, vous confirmez que la sous-traitance n'était pas déclaré à la remise des offres? sinon, quand on accepte l'offre, on accepte le STT.. mais si je comprends bien, ce n'est pas le cas ici...
Je laisse les experts répondre, mais je vous rejoins sur le raisonnement, d'autant que cela voudrait dire que l'attributaire & sous-traitant pourrait être amené à tromper la mise en concurrence !

Drole de cas de figure, je vais guetter les réponses. Mais ça me parait suspect. Au-pire, vous pourrez refuser la sous-traitance 

[Mathieu]

je répondrais OUI mais en précisant que s'il est constaté une insuffisance de concurrence entre les titulaires lors de la passation des marchés subséquents, il sera mis fin tôt ou tard à l'accord-cadre

en effet on voit un degré de proximité entre les 2 titulaires qui pose question... se dépanner 1 fois sur un gros MS, ok, surtout en période estivale (?), mais la règle de base c'est qu'ils doivent se bagarrer entre eux 

[speedy]

idem Mathieu
en effet rien ne permet de refuser sur le principe, reste le risque de connivence entre deux titulaires de l'AC

[Michel]

la règle de base c'est qu'ils doivent se bagarrer entre eux    

      B'en voyons !    c'est écrit où cela ?  
J'ai beaucoup de difficultés à interdire la sous-traitance !  

Je répondrais bien OUI aux deux questions !     <très embarrassé>

[max]

combient de titulaire sont consultés?

Si 2 des titulaires commencent à répondre  ensemble avec de la sous-traitance entre eux... votre AC miltuattributaire en prend un coup dans l'aile surout si les autres titulaires apprennent la chose

cela veut peut être dire aussi que l'accord cadre a été mal calibré, a priori on sous-traite par manque de moyen ou pour une compétence particulière

Parfois il vaut mieux être sur d'avoir une part du gateau que de viser le gateau en entier sans être sur de l'avoir...

perso sur mes accord cadre, il y a une pénalité pour non réponse, éventuellement au bout de 3 non réponses possibilité de résilier, après tout dépend du volume de MS.