AC BC avec maxi: DQE supérieur au maxi: que faire?

[bolicotix]

Bonjour

Soit un accord-cadre à bons de commande avec maxi annuel.
1 candidat remet une offre avec un DQE supérieur au maximum de 10k. Après 1 tour de négo, il ne modifie pas son offre.

Que faire SVP? Ce n'est pas inacceptable certes. Mais peut on, pour autant, évoquer l''irrégularité en ce que ça ne respecte pas les caractéristiques de la consultation, à savoir un maxi?

Ne doit-on rien faire et le noter tels quel?

merci  

[speedy]

tout dépend de votre rédaction de DCE  :
AE prérempli pour le montant maxi ou renvoi au DQE ?
DQE classique avec report du montant à l'AE ou mentionné comme n'intervenant que pour la comparaison du niveau des de prix des offres ?
DQE informatif ou contractuel ?


vous devez faire avec le montant remis par le candidat   mais aviez vous verrouiller le budget ?

bref quelles étaient vos intentions et étaient elles compréhensibles pour les candidats ?

[bolicotix]

tout dépend de votre rédaction de DCE  :
AE prérempli pour le montant maxi ou renvoi au DQE ?Rempli avec montant maxi
DQE classique avec report du montant à l'AE ou mentionné comme n'intervenant que pour la comparaison du niveau des de prix des offres ? DQE non contractuel, servant à l'analyse de s prix
DQE informatif ou contractuel ?


vous devez faire avec le montant remis par le candidat   mais aviez vous verrouiller le budget ?je l'ignore

bref quelles étaient vos intentions et étaient elles compréhensibles pour les candidats ?marché classique de TIC, valeur prix moins élevée que la technique

[speedy]

au vu de l'énoncé je pourrais juridiquement faire signer le marché. La question étant avec ce montant maxi je ne ferais pas les quantités mises au DQE, il faudra d'une part anticiper sur lea mise en concurrence du marché suivant et surtout vérifier que les crédits soient mis en place pour assumer ce niveau de prix sur le long terme   ou comment réduire la consommation ?

[bolicotix]

Speedy, pardon pas sûr d'avoir compris votre réponse
Je orend en compte l'offre et l'analyse sur la base de son DQE ?

[speedy]

Speedy, pardon pas sûr d'avoir compris votre réponse
Je orend en compte l'offre et l'analyse sur la base de son DQE ?

oui .
vous ne pouvez pas modifier l'offre de manière unilatérale ni changer le DQE du DCE donc pour juger l(offre vous êtes coincé, le niveau de prix c'est bien celui résultant du DQE du DCE complété par les PU du soumissionnaire ....

vous avez la possibilité d'examiner inacceptable ou non mais en général c'est très difficile de retenir cette qualification, vous l'avez admis dans l'énoncé que ce n'était pas inacceptable  ...

[Michel]

1 candidat remet une offre avec un DQE

               C'est quoi ce "truc" ?         Les DQE sont TOUJOURS et UNIQUEMENT un document de la PP écrite par elle et elle seule !     Comment un OE peut vous transmettre un DQE ?
Quel type de marché projetez vous ?   à P.U. ?      Ne maitrisez vous pas les Quantités ?

[Abv]

si on suit la décision du TUE, 7 décembre 2020, T 536/19 on pourrait rejeter l'offre : considérant 40 à 48
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=7EC3C9934AECFD658DA6CA8C46F14A94?text=&docid=235402&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=54424

Speedy, pardon pas sûr d'avoir compris votre réponse
Je orend en compte l'offre et l'analyse sur la base de son DQE ?

[speedy]

si on suit la décision du TUE, 7 décembre 2020, T 536/19 on pourrait rejeter l'offre : considérant 40 à 48
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=7EC3C9934AECFD658DA6CA8C46F14A94?text=&docid=235402&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=54424

Speedy, pardon pas sûr d'avoir compris votre réponse
Je orend en compte l'offre et l'analyse sur la base de son DQE ?

oui c'est la notion d'offre inacceptable .....mais le demandeur dit lui même que pas qualifiable d'inacceptable .....

[Abv]

On pourrait admettre cette transposition à un accord cadre multi attributaire selon vous ? 

[speedy]

pourquoi pas

mais attention à la distinction pouvoir / devoir .....