Exécution frais et risques

[Commandeepubliquee]

Brj,


Dans le cadre d'un marché travaux, le MOE a mal estimé les prix.
Sur d'autres dossier le MOE n'avait pas bien estimé les prix et nous avions reçus des offres supérieures aux estimations.

Aujourd'hui sur un autre dossier, le MOE a indiqué avoir volontairement relevé de 25% les estimations.
Or cela fausse totalement notre vision du marché.

Par conséquent,  nous souhaitons pour cette défaillance faire application d'une exécution aux frais et risques ( comme cela est indiqué dans notre CCAP)

Avez vous déjà rencontré ce problème?

Merci

[speedy]

très délicat de vous faire des propositions sans connaitre les détails :

à quel stade en êtes vous ? début ACT ? en analyse des offres ?
vous avez calé votre budget comment ?

vous avez discuté avec ce MOE ? écrit vos griefs ?

le problème de faire aux frais et risques : respect de la propriété intellectuelle ?  risques d'évolution en cours de chantier ? etc
le retard avec la mise en concurrence pour trouver un autre MOE .....

je crains que ce soit pire que de continuer avec ce MOE

[Commandeepubliquee]

très délicat de vous faire des propositions sans connaitre les détails :

à quel stade en êtes vous ? début ACT ? en analyse des offres ?
vous avez calé votre budget comment ?

le problème de faire aux frais et risques : respect de la propriété intellectuelle ?  risques d'évolution en cours de chantier ? etc

Là nous sommes au stade d'une  transmise par le MOE , proposée en CAO mais les membres de la CAO trouvent inacceptable d'avoir relever de 25% les estimations. Car nous ne pouvons voir la réalité des choses.

Le budget est calé avec ces estimations mais il serait judicieux de faire refaire ces estimations justement.


En ce qui concerne le respect de la PI on demandera au nouveau MOE de reprendre en l'état le dossier ,
Il n'y aura pas de risque d'évolution du chantier, qu'entendra vous par cela ?

Crl

[speedy]

La mise en concurrence donne les vraies coûts proposés par les entreprises, le débat des 25% de recalage des estim du MOE sont un débat stérile .
la vérité c'est  avez vous le budget pour faire face aux offres  : oui ou non ?

avez vous mis des banderilles pour vous défendre si le MOE conteste la résiliation aux frais et risques ? en effet vous n'êtes pas certain de gagner devant un juge ....

enfi la propriété intellectuelle et l' "oeuvre" sont protégées par le droit,  mettre à la charge du nouveau MOE ne vous exonérera pas d'une part de responsabilité si le projet évolue  ...... vous ne dites rien sur le sujet, même pas si vous êtes en infra ou en Bâtiment  .....

[Commandeepubliquee]

La mise en concurrence donne les vraies coûts proposés par les entreprises, le débat des 25% de recalage des estim du MOE sont un débat stérile .
la vérité c'est  avez vous le budget pour faire face aux offres  : oui ou non ?

avez vous mis des banderilles pour vous défendre si le MOE conteste la résiliation aux frais et risques ? en effet vous n'êtes pas certain de gagner devant un juge ....

enfi la propriété intellectuelle et l' "oeuvre" sont protégées par le droit,  mettre à la charge du nouveau MOE ne vous exonérera pas d'une part de responsabilité si le projet évolue  ...... vous ne dites rien sur le sujet, même pas si vous êtes en infra ou en Bâtiment  .....

Oui je comprends, c'est surtout une succession de choses ( mauvais suivi chantier, mauvaises estimations soit en plus soit un moins sûr de nombreux dossiers)

L'idéal serait donc de résilier et de repartir de zéro selon vous ?

Merci

[speedy]

Oui je comprends, c'est surtout une succession de choses ( mauvais suivi chantier, mauvaises estimations soit en plus soit un moins sûr de nombreux dossiers)

vous lui avez mis par écrit ces griefs ? 

L'idéal serait donc de résilier et de repartir de zéro selon vous ?

l'idéal ? non
l'idéal c'est de se concentrer sur les objectifs de la collectivité or l'objectif c'est la mise en service d'un équipement à une date donnée pour un coût donné
solution 1 on continue avec ce MOE , quelle sera la situation le jour le la mise en service   : date probable, coût probable  
solution 2 même interrogation sachant que le projet va dériver pour remettre en concurrence pour désigner un nouveau MOE , ce décalage ne sera pas rattrapé sur le chantier et la mise en concurrence tardive des travaux va donner un surcoût plus ou moins grand selon le point de départ du nouveau MOE (remise à zéro ou passation de relai avec l'ancien MOE)  ...
ce n'est qu'avec ces éléments que l'on pourra proposer quelque chose  ....

[Commandeepubliquee]

Oui je comprends, c'est surtout une succession de choses ( mauvais suivi chantier, mauvaises estimations soit en plus soit un moins sûr de nombreux dossiers)

vous lui avez mis par écrit ces griefs ? 

L'idéal serait donc de résilier et de repartir de zéro selon vous ?

l'idéal ? non
l'idéal c'est de se concentrer sur les objectifs de la collectivité or l'objectif c'est la mise en service d'un équipement à une date donnée pour un coût donné
solution 1 on continue avec ce MOE , quelle sera la situation le jour le la mise en service   : date probable, coût probable  
solution 2 même interrogation sachant que le projet va dériver pour remettre en concurrence pour désigner un nouveau MOE , ce décalage ne sera pas rattrapé sur le chantier et la mise en concurrence tardive des travaux va donner un surcoût plus ou moins grand selon le point de départ du nouveau MOE (remise à zéro ou passation de relai avec l'ancien MOE)  ...
ce n'est qu'avec ces éléments que l'on pourra proposer quelque chose  ....

En l'espèce nous souhaitions lancer l'OS de démarrage des travaux après cette CAO de hier, ne s'est soldée  par rien car les membres de la CAO n'ont pas voulu signer le PV du fait que le MOE présent a indiqué avoir gonfler les estimations ...

Donc soit on continue avec le MOE pour les travaux de réhabilitation.

Soit on reconsulte un MOE et par conséquent nouvelle consultation travaux ?
Il n'est pas possible de garder en l'état l'analyse du MOE défaillant et de prendre un autre MOE qui continuera l'exécution ?

[speedy]

c'est possible mais pourquoi cette insistance sans analyser complètement la situation ni répondre aux questions  ?  vous pensez que le MOE actuel ne défendra pas son beefsteak ?

[Commandeepubliquee]

c'est possible mais pourquoi cette insistance sans analyser complètement la situation ni répondre aux questions  ?  vous pensez que le MOE actuel ne défendra pas son beefsteak ?

De mon point de vue, avancer que le titulaire est défaillant pour une relève d'estimations de 25% n'est pas recevable devant un juge, de plus il n'y a eu aucune mise en demeure, ni courriers pour ces griefs, d'autant que le budget a été validé avec ces estimations ...

Le service acheteur pense que l'ont peut juste faire un marché de substitution en un claquement de doigt mais juridiquement il n'y a pas grand chose à avancer ...

Sinon nous pouvons demander à un autre MOE de juste revoir les estimations et de faire payer le titulaire , mais de continuer avec le titulaire.

Je réponds aux questions

Merci 

[hpchavaz]

Quel est le type de contrat avec ce Moe (AC ou contrat simple, opération unique ou opérations multiples) ?
Quel est le bilan global des estimations / offres classées premières ?

[speedy]

De mon point de vue, avancer que le titulaire est défaillant pour une relève d'estimations de 25% n'est pas recevable devant un juge, de plus il n'y a eu aucune mise en demeure, ni courriers pour ces griefs, d'autant que le budget a été validé avec ces estimations ...
Le service acheteur pense que l'ont peut juste faire un marché de substitution en un claquement de doigt mais juridiquement il n'y a pas grand chose à avancer ...

je comprends pourquoi il n'y avait pas de réponse .....
évidemment sans action concrète de rappel à l(ordre le juge ne vous suivra pas  ....

Sinon nous pouvons demander à un autre MOE de juste revoir les estimations et de faire payer le titulaire , mais de continuer avec le titulaire.

un économiste de la construction est plus indiqué qu'un archi ....
par contre faire payer le MOE? je n'y crois pas devant un juge  mais mettre en oeuvre les pénalités prévues le cas échéant au contrat .....