Le montant maximum atteint d'un ACBC l'emporte sur son délai d'exécution

[LAROUSSE]

Bonjour,

Soit un marché organisé sous la forme d'un ACBC - SI portant sur le déploiement (paramétrage) et abonnement mensuel  (accès + maintenance-assistance) d'un progiciel qualité.

Le marché est capé à un montant maximum de 160 000,00 € HT sur la durée d'exécution du marché.
La durée d'exécution est prévu comme suit : déploiement du logiciel ( MOM, VA et VSR) puis 48 mois d'exécution.
Le déploiement du logiciel était prévu sur un délai de 3 à 4 mois.
Le CCAP précise que mes 48 mois d'exécution débutent à compter du démarrage de la VSR.
Le déploiement a trainé pour des raisons propres aux services concernés (groupement d'établissements) retardant l'entrée en VSR du projet. Un avenant a été mis place permettant le paiement de 70% de l'abonnement mensuel prévu initialement à compter de l'admission des prestations.

J'ai notifié ce marché le 02/01/2021 .... la VSR n'a tjs pas débuté.
Les services me sollicitent aujourd'hui pour faire un avenant p :'(our augmenter un stockage de données (= + value dans l'abonnement mensuel).
Il y a clairement un dysfonctionnement dans le marché et son exécution et moi je me suis trompée en rédigeant. Mais, fournisseur et services sont satisfaits du marché car même s'il s'installe lentement... Une VSR est envisagée début septembre.

Etes-vous d'accord avec moi : la consultation est close dès que j'atteins mon plafond maximum (160000 € HT) peu importe que mon délai d'exécution soit expiré ou pas.

Cordialement,

[Mathieu]

Etes-vous d'accord avec moi : la consultation est close dès que j'atteins mon plafond maximum (160000 € HT) peu importe que mon délai d'exécution soit expiré ou pas.

oui

la situation semble nébuleuse 

[hpchavaz]

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Le marché est capé à un montant maximum de 160 000,00 € HT sur la durée d'exécution du marché.
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... Un avenant a été mis place permettant le paiement de 70% de l'abonnement mensuel prévu initialement à compter de l'admission des prestations.
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Que dit l'avenant quant à ses effets sur le montant maximum et les délais ?