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marchés subséquents : clairement!

Démarré par ddavid, Avril 14, 2009, 02:59:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ddavid

je viens de lire plusieurs post sur les modalités d'attribution des marchés subséquents et c'est pas très clair :
j'ai un accord cadre en marché négocié pour des services, on est bien d'accord que pour l'attribution des marchés subséquents je n'ai pas besoin de CAO quelquesoit le montant du marché subséquent ?

j'ai beau relire le code des marchés, je ne vois pas où on peut me l'imposer...
j'adore le travail, il me fascine, je peux rester des heures à le regarder

acheteur

Elle est recommandée au-dessus des seuils cf circulaire
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

ddavid

donc pas obligatoire à moins que la valeur juridique d'une circulaire ait changé..
merci
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