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Ouverture des candidatures / AOR

Démarré par marina, Juin 29, 2023, 02:12:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour

Pour un AOR, j'ai une entreprise qui a déposé 3 plis pour sa candidature.
Pour l'instant je n'ai ouvert que le dernier pli qui ne contient qu'un seul fichier ...
puis-je ouvrir les plis précédents (qui sont + volumineux) ?
merci

Mathieu

si j'ai tout les documents demandés dans le dernier pli, je n'ouvre pas les autres

sinon j'ouvre les autres, de toutes façons vous pourriez demander tous les compléments que vous voulez... autant gagner du temps

par contre à côté de ça je ferais compléter tous les dossiers incomplets : tout le monde a son rattrapage

RV

Cela est permis.

Voir CE, 20 décembre 2021, « Société TDS », n° 454801

Le CE considère que l'acheteur ne pouvait légitiment considérer que le dernier envoi du candidat, ne comportant qu'une seule pièce, se substituait au dossier de candidature transmis antérieurement. Le dernier pli reçu, complémentaire au(x) précédent(s), devra ainsi être analysé par l'acheteur au regard d'un tout.
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