Signatures des différents actes de la procédure

[mighty]

Coucou les amis. Petit benchmark sur les signatures des documents. Avez vous une note de synthèse sur la signature des différents documents marchés publics pour savoir qui signe quoi ?
Aujourd'hui j'aimerai toiletter ce qui avait été fait auparavant. Je me retrouve avec une liste de doc où tanto c'est moi qui signe, tanto c'est le RPA...Bref. On voudrait aussi simplifier.

Par exemple : faîtes vous une différence au niveau des signatures entre les documents à signer type 3 devis versus procédures plus formalisées ? Par exemple, vous signeriez le devis et si c'est un AE c'est le RPA ?
Idem sur les courriers non retenus. Vous faîtes signer qui et y a t il un distinguo entre 3 devis et procédure plus formalisée ?
RAO qui signe ?
PV d'ouverture ?
Les courriers d'exécutions style pénalité, mise au point etc. Vous faîtes signer le RPA ou vous signez ?

Bref si vous avez des exemples de vos structures je suis preneur 

[Ponta]

Salut,

Comme ma structure est un modèle de modernisme  , je vais te répondre.

Qui signe quoi :
- L'exécutif signe courriers non-retenus, courrier attrib, courrier de notif, décision (sic!) ou délibération, rapport de présentation, acte d'engagement, bon de commande, DC4, avenants, certificat administratif.
- personne signe : courrier de négo, PV d'ouverture de plis (ça n'existe pas), RAO, courrier de régularisation, la demande de devis.

[mighty]

tout ce qui n'est pas un acte exécutif impliquant une décision quoi ? C'est ça ?
Et vous ne faîtes pas de process différent achat > 40 K€ et <40K€ ?

[Ponta]

Non, il n'y a pas de process différent suivant le montant.

tout ce qui n'est pas un acte exécutif impliquant une décision quoi ? C'est ça ?

Oui. J'ai un control freak qui veut tout voir, tout savoir, tout contrôler.
J'ai bataillé pendant 5 ans pour pouvoir lancer moi-même les négos par simple courriel plutôt qu'avec un papier signé de sa main (qui mettait une semaine à être signé).

[mighty]

  ça fait rêver !

[fanchic]

Seules les décisions impliquant un engagement juridique (et souvent financier) sont signées du RPA ou de son représentant.

Personnellement, je signe :
- les rejets : aucun engagement juridique puisque découlant automatiquement du classement d'attribution du RPA
- les négociations
- les demandes de compléments et précision
- le RAO puisque simple appui à la décision

[mighty]

Du coup je voulais faire un doc en 2 temps :
- Courriers d'envoi d'information, non retenu et retenus, mise au point, invitation à négocier : je signe car cela découle du RP ou de la signature de l'AE.
- Signature AE : mon Pouvoir Adjudicateur
- OS, Avenant : Mon PA
- courrier de reconduction : Mon PA
- Registre des dépôts : Mon PA
- PV d'ouverture : PA
- Rapport de présentation : PA
- Pénalité, mise en demeure : PA
- Rapport d'analyse des offres si pas de Rapport de Présentation : PA.

Vous seriez OK ?

[zoran]

Seules les décisions impliquant un engagement juridique (et souvent financier) sont signées du RPA ou de son représentant.

Personnellement, je signe :
- les rejets : aucun engagement juridique puisque découlant automatiquement du classement d'attribution du RPA
- les négociations
- les demandes de compléments et précision
- le RAO puisque simple appui à la décision

Bonjour,

Pour signer ces courriers vous avez un arrêté de délégation? J'aimerais faire de même pour ce type de courriers dans ma collectivité. Quelle mention vous mettez à votre signature?

Merci.

A+

[speedy]

Du coup je voulais faire un doc en 2 temps :
- Courriers d'envoi d'information, non retenu et retenus, mise au point, invitation à négocier : je signe car cela découle du RP ou de la signature de l'AE.
- Signature AE : mon Pouvoir Adjudicateur
- OS, Avenant : Mon PA
- courrier de reconduction : Mon PA
- Registre des dépôts : Mon PA
- PV d'ouverture : PA
- Rapport de présentation : PA
- Pénalité, mise en demeure : PA
- Rapport d'analyse des offres si pas de Rapport de Présentation : PA.

Vous seriez OK ?

- Registre des dépôts : l'agent ayant fait l'ouverture
- PV d'ouverture : personne c'est un doublon du registre des dépôts  sinon la personne qui le rédige  .....

comme mention : le poste de la personne qui signe , maire président, reponsable service marchés, agent su service marché .....

[Michel]

[...] mon Pouvoir Adjudicateur [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA [...]  PA
Vous seriez OK ?

            y as-t-il quelqu'un d'autre que ton PA pour signer quelques choses ?