Pièces MP - comptabilité

[moi]

Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plaît nous indiquer quelles sont les pièces liées aux marchés publics que vous transmettez au trésor public ?
Transmettez vous le tarif général pour les accord cadre à bons de commandes (qui permettent les achats sur le TG) ? les révisions de prix des denrées alimentaires (fruits..) ?
merci pour votre aide

[speedy]

toutes les pièces marché traitant du prix et paiement (donc tout sauf CCTP  plans et annexes  et autres  sauf s'il  les demande ) , donc le tarif général si vous avez précisé qu'il servirait (mais normalement c'est pour une catégorie de produits et pas la totalité du catalogue).
le détail du calcul des révision avec les indices utilisés et le calcul intermédiaire de coefficient de révision avec trois chiffres après la virgule.
le détail du calcul avance puis avance restante, retenue de garantie, détails retenues/pénalités, paiements au ST, paiements précédents  etc

pour plus de détail se reporter au CCAG Travaux qui est très explicite ....
et la base à ne pas oublier :
CGCT Article D1617-19 (Version en vigueur depuis le 01 mai 2007) Modifié par Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 28 mars 2007 en vigueur le 1er mai 2007
Avant de procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des associations syndicales de propriétaires ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l'annexe I du présent code.