Groupement de commandes et incapacité d'un membre de pouvoir délibérer

[RV]

Bonjour à tous,

Situation inédite (comme souvent). De nouvelles élections communales sont convoquées pour l'un de nos futurs membres d'un groupement que nous nous apprêtons à lancer.

La délibération pour acter la composition du groupement et autoriser la signature de la convention est prévu prochainement mais pour cette commune (qui nous confirme la volonté de toutes les listes engagées dans l'élection de se grouper avec nous), ne pourra pas délibérer avant plusieurs semaines encore.

Je n'ai pas de solution pour pouvoir les intégrer sauf à préciser dans notre délibération la condition d'avoir délibéré et transmis sa délibération exécutoire avant la notification du marché? Mais j'y vois un soucis pour la mise en concurrence et les offres qui nous seraient proposées en ayant intégré leur besoin si au final ils ne délibèrent pas dans les temps.

Qu'en pensez-vous?

Merci par avance pour votre éclairage 

[speedy]

Le tenterais le groupement avec possilité de le rejoindre par une convention d'adhésion pour une tranche conditionnelle....ceci avant la date d°attribution car pb composition cao....
Si la hierarchie le souhaite prendre contact avec le CL...

[RV]

Merci pour ta réponse.
On va cogiter là dessus