Redressement judiciaire avant signature du marché

[e.t.marchés]

Bonjour,

Cas inédit pour nous et bien casse-tête.

Nous avons, suite à un MAPA de travaux, attribué un marché à une entreprise et prévenus les candidats rejetés. Avant la signature du marché, nous apprenons (pas par elle) que l'entreprise a été placée en redressement judiciaire.

Voici notre raisonnement :
- On repart en arrière, analyse de la candidature. On leur a demandé la copie du jugement, le mandataire désigné, s'il y avait un plan de prévention et le délai de la période d'observation (les travaux s'étalent de fin août à fin février).
- Plus possible d'attribuer au candidat arrivé en 2e position, le courrier de rejet l'ayant délié de son offre.
- Si notre attributaire n'est plus en capacité d'assurer le marché, au vu des pièces transmises : décision de rejet et relance d'une consultation simple (pas de publicité) pour trouver un autre attributaire.

J'ai bon ?

Y a-t-il d'autres points de vigilance à votre avis ?

[speedy]

Bonne conclusion juridique de la situation.
Mais ne jamais faire de courrier aux non retenus tant que premier n'a pas tout fourni au niveau administratif...

[e.t.marchés]

Merci pour votre retour.
Tout était ok au niveau administratif, en tout cas rien d'alarmant. Il a été déclaré attributaire le 2 mai, RJ prononcé le 30 mai.

[speedy]

Pas de chance mais si le plan de continuation est plus long que votre marche c'est bon
Sinon pourqou ne pas avoir déja notifié le marché ?
Et enfin parfois il faut choisir de regarder ailleurs surtout quand pas d'écrit.....

[e.t.marchés]

Délai de standstill par principe + délai de signature du candidat pressenti + délai de signature chez nous... ça peut être long. On n'avait plus de nouvelles, pas de retour de l'acte d'engagement signé, on a compris pourquoi...

[Vivaelparaguay]

pardon mais le stand still en mapa c'est quand même vraiment pas utile, les procédures sont déjà assez longues et compliquées comme ça 

[Michel]

pardon mais le stand still en mapa c'est quand même vraiment pas utile, les procédures sont déjà assez longues et compliquées comme ça 

+1      en MAPA on s'ADAPTE    et ne fait pas de zèle inutile !