Prix unitaires et forfaitaires

[MiniTeam]

On a passé un AO en prix forfaitaire pour des schémas directeurs d'AEP

Aujourd'hui le mec d'assainissement me dit que dans les 300 pages du mémoire technique figure un BPU.... et que la prochaine facture va porter justement sur, par exemple, la reconnaissance d'un regard d'EU/EP au delà du nombre estimé...

J'ai marqué dans le CCAP que le marché était a prix forfaitaire et j'ai une DPGF, bref je n'ai jamais parlé de BPU....Comment fait-on?
Avenant pour acter ce BPU quand bien même il est intégré dans une pièce contractuelle?

Finalement c'est un marché à prix mixte et j'aurai du reporter le total prix forfaitaire avec prix unitaire?

[Mathieu]

le forfait correspond à une prestation, à un périmètre bien défini

si "la reconnaissance d'un regard d'EU/EP" ( ) fait partie du périmètre bien défini, alors c'est inclus au forfait

si elle ne fait pas partie du périmètre bien défini, alors on peu envisager un avenant de commande supplémentaire sur la base de prix unitaires en restant à la marge

si le marché n'est pas clair et qu'on ne sait pas trop si ça fait partie du périmètre ou pas, c'est là que les ennuis commencent


en tous cas ton "périmètre bien défini" semble correspondre à une quantité estimative, ce qui fait pencher vers le 3ème "si" ; dans ce cas plus la quantité est anticipable et maitrisable par le titulaire, plus tu seras légitime à demander à rester dans le forfait

[MiniTeam]

Disons que nous avions chiffrer un certains nombre en forfaitaire et là on va devoir dans le cadre de leur audit en faire beaucoup plus

Ma question est surtout de savoir si aux yeux du TP, la facturation va passer...Je crains qu'il ait autre chose à faire que de regarder la page 216/230 du mémoire technique pour voir qu'un BPU était aussi annexé à ce marché...
Je passe en CAO ce BPU ? malgré qu'il était de base dans l'offre? ça la fout mal....

[Mathieu]

il faut faire un avenant et voir combien représente ce "beaucoup plus" par rapport au montant global du marché

[MiniTeam]

sur 300K€ pas beaucoup en soit mais je trouve vraiment bête de l'avoir loupé et que le service technique me l'ait pas évoqué au cours de l'analyse des offres....

[MiniTeam]

Je viens de tiquer

j'ai la fameuse clause pour passer un marché négocié pour des prestations similaires, ça peut marcher,non?

[speedy]

Je viens de tiquer

j'ai la fameuse clause pour passer un marché négocié pour des prestations similaires, ça peut marcher,non?

Oui mais si la prestation est incluse au forfait....
Le DCE et AAPC étaient clairs ?
Plus un savon au technique qui a raté le BPU dans l'offre....

Et attention au précédent aindi créé... donc vérifier qu'il n'y a rien d'autre comme cadavre dans un placard....

[MiniTeam]

En fait, le type a mis finement le BPU dans son MT a rallonge, histoire de faire passer qu'en cas de dépassement, on lui devrait plus que le forfait

Je suis en train de me dire que finalement il nous la fait a l'envers
Au final on devrait pas  lui répondre que c'est pour sa pomme ce qui a en plus ? l

[Mathieu]

Au final on devrait pas  lui répondre que c'est pour sa pomme ce qui a en plus ?

bah non puisque

nous avions chiffrer un certains nombre en forfaitaire et là on va devoir dans le cadre de leur audit en faire beaucoup plus

si la prestation prévue au marché a évolué il n'y a pas de raison que le prix rémunérant la prestation n'évolue pas non plus


le titulaire n'est engagé sur son forfait que sur un périmètre donné... si le PA fait évoluer le périmètre, le titulaire a raison de réclamer des sousous dans la popoche 

le forfait c'est pas "faites moi un prix pour 10" et ensuite "donnez moi en 5 de plus gratuitement" 

[MiniTeam]

Mais on dit bien que en forfait on fixe un nombre défini d'intervention, à l'entreprise de prendre un risque si elle en fait plus ou a nous en tant qu'acheteur si elle en fait moins? on lui doit le forfait quoiqu'il se passe

Le périmètre ne change absolument pas, on est dans les missions qui lui incombent de base à savoir vérifier les regards sur le territoire

[Mathieu]

tu peux tenir l'entreprise à son forfait si :
- la quantité n'est pas contractuelle
- l'entreprise est en mesure, lors de l'élaboration de son offre, d'estimer elle-même ou de vérifier la quantité et/ou l'entreprise est en mesure de maitriser elle-même la quantité (quantité d'heures sur une prestation intellectuelle par exemple)
- si le dossier de consultation n'induit pas en erreur l'entreprise, volontairement ou par négligence, et sans la mettre en position de vérifier elle-même

[MiniTeam]

En forfait, il me semblait que la quantité importait peu 

Pour la condition suivante, je pense que pour des marchés de PI comme cela, on est forcément sur du prix forfait et on ne commence pas à pointer à 10 poste de relevage ou 10 regards que sais-je près !

[Michel]

on ne commence pas à pointer à 10 poste de relevage ou 10 regards que sais-je près !

OUI OK mais 10 sur 20 ou sur 15000 ? 

[Michel]

Que vaut ce bout de papier qui sort maintenant et que vous appelez « BPU » ! ?
Je rappelle qu'un marché Public est un contrat d'adhésion d'un OE aux clauses écrites par la personne publique et elle-seule !   Donc toute feuille non écrite par la PP est « inexistante »
Vous avez écrit « forfaitaire » c'est donc « forfaitaire » <point barre>
Relisez votre contrat (vous et lui) pour les seules pages écrites par VOUS PP , et donc normalement c'est OUT pour lui !
Normalement si « forfaitaire » b'en le comptable ne paieras QUE le forfait et rien d'autre , ni rien de moins ! non plus.    Ou bien il lui faudra un autre papier (avenant , autre Marché MAPA , réquisition de l'Ordonnateur qu'il balaieras d'un revers de main . . . 

[MiniTeam]

c'est bien du forfait Michel, donc on va passer par voie d'avenant mais est-ce que l'on peut intégrer un BPU sur un marché dit forfaitaire initialement?