Intégration GIE

[Commandeepubliquee]

Bjr,

Afin de mutualiser des achats, je souhaite savoir si le fait de faire parti d'un GIE peut nous affranchir de la réglementation de la commande publique ?

En effet, notre entité ( PA) fait parti d'un groupe , ce groupe (union mutualiste) n'étant pas soumis au CCP, est il possible de s'associer?

Avez vous déjà été dans ce cas ?

Cdl

[speedy]

Pour moi possible de se grouper mais pas de s'affranchir du ccp

[Commandeepubliquee]

Pour moi possible de se grouper mais pas de s'affranchir du ccp

Par conséquent, si mon entité se regroupe avec une entité non soumise au CCP, il faudra que les membres du groupement soient soumis au CCP par défaut ?

Cdl

[Mathieu]

il faudra que l'ensemble du groupement passe l'achat conformément au CCP

[Commandeepubliquee]

il faudra que l'ensemble du groupement passe l'achat conformément au CCP

Pour moi possible de se grouper mais pas de s'affranchir du ccp

C'est l'application de l'article L2113-6 du CCP.

Donc peu importe la forme du groupement, nous devons impérativement être soumis au CCP, auriez vous des JP ou autre sur lesquelles je pourrai m'appuyer ?

Cdl

[R.J]

Peut-être faut-il distinguer la notion de groupement au sens du CCP de la logique du GIE.

Si on envisage un groupement, en effet, application du CCP pour tout le monde. Mais le GIE n'a guère d'intérêt.

En revanche, dans l'hypothèse d'un GIE qui mutualiserait certaines fonctions, et les accomplirait par suite pour les différents membres, sans relations financières directement corrélées, on pourrait envisager des cas ou le code pourrait éventuellement être écarté.

Reste à voir si la chose présente un intérêt particulier, ou si la mutualisation via un groupement plus classique avec application du Code n'est pas plus simple in fine.