retenues provisoires et pénalités

[romuche1201]

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'essayer de comprendre le fonctionnement de la retenue provisoire des pénalités.
J'ai compris qu'on pouvait l'appliquer pour contraindre le presta à transmettre les justificatifs notamment les DOE dans un delai déterminé. (Ccag)..ma question : avez vous deja utilisé ces retenues? Et si oui, avez vous dérogé en l'elargissant à d'autres inexécutions et pas uniquement à la remise des justificatifs ?
J'aurai aimé savoir comment concrètement on applique cette retenue, surtout si on deroge au ccag?

Merci pour vos retours.

[hpchavaz]

Le CCAG TRX(19.3) prévoit cette retenue provisoire en renvoyant au [CCAP] pour ce qui est  des montants et les modalités d'application.
Il n'y a pa vraiment lieu de déroger sauf pour ce qui est du "remboursement" prévu intégral par le CCAG.
Pour la clause : "tout est possible ". Un montant d'entrée + de du proportionnel au retard me semble une bonne base.

[RV]

Les retenues provisoires sont comme une épée de Damoclès.

Si la transmission de certains documents et/ou des délais particuliers ne sont pas respectés, on déduit des retenues provisoires qui pourront être restituées (mais ce n'est pas automatique).
A ne pas confondre avec les pénalités provisoires prévues en cas de retard partiel.