Travaux loi ASAP

[mighty]

Salut les amis ! petit benchmark du jour.
Dans le cadre de vos marchés de travaux (par exemple 80 K€ HT) quelles pièces faîtes vous pour votre achat ? Uniquement le cahier des charges + le devis + CGA ? Vous faîtes un vrai DCE avec CCAP/CCTP ? Vous avez un modèle type ?
SI modèle vous pourriez me l'envoyer ?
thanxxxx

[speedy]

selon les enjeux/risques ....  mais à 80 000 c'est déjà conséquent pour la plus grande partie des collectivités

[Ubik]

Bonjour Mighty,

Je suis également preneur de retex de la digne communauté Agorapublix.

Nous nous sommes interrogés sur le formalisme et, comme le dit Speedy, au regard des enjeux/risques, s'agissant d'un marché Loi ASAP et art. 6 Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, nous procédons ainsi :

- une lettre de consultation avec les pièces attendues pièces candidature, mémoire, offre de prix) ;
- un CCTP ;
- un acte d'engagement qui flèche CCP et CCAG Travaux.

Nous établissons un RAO simplifié à réception du dossier de soumission (CF. art. 142 Loi ASAP : "Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics" etc.).

L'objectif est de conserver un niveau de contractualisation bien supérieur à un simple cahier des charges + devis + BDC pour se couvrir en cas d'aléas et contentieux.

Bonne journée,
Ubik

[Piko]

Bonjour,

- Demande d'un devis par mail à l'appui d'un descriptif technique (un CCTP très allégé. Pas de BPU, on fait du forfait)
- Rédaction d'un document contractuel (le DC, qui groupe l'AE et le CCAP), et qui mentionne les pièces contractuelles : le DC, le CCAG, le devis, autres (des plans, par exemple)
- RAO d'une page maxi qui justifie le recours à la loi ASAP
- Signature du DC par les parties

[MP339875]

Bonjour à tous,

Si vous avez un/des modèle(s), je suis preneur !

A vot' bon coeur, M'sieur Dames 

[mighty]

Idem je suis preneur également

Et du coup + largement vous procédez comment ? Sourcing avec demande de devis puis contractualisation ? 3 devis officiels ?