PV comité social et économique

[Filomène]

bonjour,
avez-vous un bon retour des opérateurs éco sur ce type de demande dans le cadre des opérations de notification ? j'ai peur de galérer à récuperer ça
Bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Pouvez-vous développer votre question ?

[speedy]

voir liste de documents à fournir par le gagnant avant la notification du marché  établie par Humanisto
https://docs.google.com/document/d/1wgWbzKEix4GvlcIPLmMYLtWfiHPDoUev2Xq4yMQLuIc/edit

[Filomène]

ohh merci bien @SPEEDY c'est un support parfait.
@PONTA je me demandais si les acheteurs ne galéraient pas trops auprès des entreprises pour récupérer cette pièce (nouvelle pour moi, je n'avais pas vu cette obligation )

[speedy]

ohh merci bien @SPEEDY c'est un support parfait.

c'est Humanisto qu'il faut remercier, je ne fais que relayer le lien ....

[Mathieu]

perso je ne demande plus, z'avaient qu'à codifier le bidule, d'abord. non mais.

[Filomène]

alors merci @Humanisto beau travail.
@Mathieu ça me tranquilise un peu moi qui ne l'avais pas vu

[Mathieu]

dans le CCP, à ma connaissance rien ne permet de rejeter une candidature pour absence de ce document

[speedy]

et donc vous ne vous préoccupez pas des autres règlementations dont art. L. 2312-27 du Code du travail.....