Répartition honoraires du Moe avec un groupement de commandes

[MiniTeam]

Bonjour

nous sommes coordonnateur du gpt de commandes pour lancer le marché de Moe pour de l'infra avec des "actions" c'est à dire action 1 desimperméabilisation parking - action 2 travaux sur le ruisseau a côté, ect

Question bête quant à la répartition des honoraires du Moe :

Je m'explique : dans la description des missions, il y a plusieurs réunions communes (début de phase, fin de phase, analyse des offres, réunions de chantier, réceptions, etc...). Mais plusieurs missions sont communes sans délimitation précise (élaboration dossier projet, élaboration DCE, mission géotechnique, etc...).

Du coup, comment va t'il être possible de bien ventiler financièrement (dès le stade de l'offre) ces différentes parties communes?
Ne doit-on pas prévoir une clause ventilant automatiquement les missions communes (à bien préciser) au prorata de l'estimation des travaux de l'avant-projet (qui a déjà été fait en amont ?

Est-ce juridiquement possible d'intégrer une clause ? Si oui, comment la formuler?

Si c'était le cas, et en plus de la mention de cette clause (également dans la convention de groupement de commande ?), il faudrait prévoir un bordereau des prix pré-renseigné en différenciant :
- les lignes relatives à chaque action
- les lignes communes entre actions (avec demande de ventilation automatique par MOA sur la base prédéfinie)

Qu'en pensez-vous?

[speedy]

quel est l'objectif ?
chez nous "être d'accord sur les paiements à chaque co-traitant constituant le "titulaire"   " :  on ne différencie pas les actions mais les paiements avec autant de colonnes que de membres différents à payer ....
si c'est pour les appels de fonds envers les membres du Gpt de commandes alors c'est soit un tableau très détaillé mais ça risque d'être une usine à gaz soit une répartition de type % arrêtés par une négociation  (de type il faut en finir de discutailler donc "à la hache" )

[MiniTeam]

Hello !

ce genre de tableau dans une convention, ca passe?

[speedy]

oui
mais pourquoi renvoyer à plus tard la discussion ? pour ajuster en fonction du coût des travaux ?

[speedy]

bonsoir,
si tu respectes les conditions de cet article alors nouveau marché sans CAO selon la DAJ 
voir https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/FT-Intervention-de-la-CAO.pdf?v=1681748310