coût de réalisation des travaux MOE

[anneclaudie]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de MOE, nous prévoyons le coût de référence des travaux et le coût de réalisation des travaux.
Rien ne "matérialise" ces 2 coûts.

Comment vous faites dans vos collectivités ? décision ? avenant?
je vous remercie pour votre aide

[speedy]

CCP L2421-1 & 2

Attribution du MOA avant étude de faisabilité :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.


le programme comporte :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.


ça se traduit par une délibération approuvant le programme et les couts dont le coût d'objectif des travaux et une enveloppe globale pour aléas

[anneclaudie]

Bonjour Speedy,
merci pour votre réponse.

En fait je pensais au coût de réalisation des travaux et de l'application d'une pénalité (coût de référence - seuil de tolérance) x x %.

Vous faites ce calcul ?