Montage marché de Moe en gpt de commande et tranche

[MiniTeam]

donc je pars sur le terme de commission ad hoc ?

[speedy]

donc je pars sur le terme de commission ad hoc ?

c'est à mettre dans la convontion de groupement de commandes .... commision spécifique d'attribution pour la MOE ou pour tous les marchés formalisés ou tous les marchés passés dans le cadre du Grpt ? et comment sont attribuer les autres marchés  ....

[MiniTeam]

elle n'attribue pas....elle ne fera qu'émettre un avis,non?
comme un comité MAPA en quelque sorte

je ne trouve aucun texte qui dit qu'elle attribue comme une CAO a part entière

[speedy]

c'est du possible mais alors qui attribue ? le membre A qui sera contesté par le membre B ? c'est bien pour cette raison qu'il faut anticiper et se mettre d'accord sur qui va attribuer les marchés si ce n'est pas une CAO constitué selon le CGCT .... et l'intérêt du Grpt c'est de faire le même choix tous ensemble  .... et en tant que "service" je n'ai jamais apprécié de faire le putching-ball entre les élus surtout si un peu d'anticipation me permet d'y échapper  

voir aussi, même si ancien je ne vois pas ce qui aurait changé :
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110929.html