attestation de non contestation

[valentine]

Bonjour,

qq'1 aurait-il un modèle d'attestation de non contestation de la conformité d'un PC? ou du moins les mentions à y insérer?
Merci

[Coccy]

j'ai!

mail en mp?

[Vincent]

Adressez-vous ce document avant le délai d'opposition, après une éventuelle visite de récolement ou attendez vous systématiquement l'expiratio du délai ?

[Coccy]

Adressez-vous ce document avant le délai d'opposition, après une éventuelle visite de récolement ou attendez vous systématiquement l'expiratio du délai ?

je le rédige généralement lors de la vente des immeubles, s'il n'y a pas eu de visite de conformité ni certificat délivré, et à la demande des notaires ou des propriétaires;

[Vincent]

Parfait (j'en doutais pas) :-)