abrogation texte

[jcc]

Bonjour,
Marché EPI
Un candidat nous fait remarquer que :
partie 1, il est fait mention de la *directive européenne 89/686*. Y
Pour info, cette directive a été abrogée et remplacée le *21/04/2018* par le *règlement européen 2016/425*. C'est très très important d'obtenir votre retour sur ce sujet. C'est vraiment un sujet

Doit-on modifier nos documents en ligne quitte à prolonger la remise des offres?
Ou comme c'est un texte abroger c'est le texte en vigueur qui s'applique d'office.

A mon avis il vaut mieux corriger.
Que feriez-vous?

Pour info voici ce que j'ai trouvé sur la toile
Le nouveau règlement 2016/425 a été adopté et est entré en vigueur récemment, le 21 avril 2018. La directive 89/686 est ainsi annulée. Cette modification concerne tous les pays de l'Union Européenne. L'avantage d'un règlement, contrairement à une directive, est le fait qu'il n'y a aucune transposition dans le droit national a réaliser pour que ces nouvelles réglementations entrent en vigueur. Tous les pays européens auront ainsi la même législation.
Concrètement, ce nouveau règlement EPI va changer quoi ?
• Le certificat d'examen d'un EPI : pour être normé, un EPI doit être soumis à un examen pour vérifier sa conformité. Auparavant, il n'avait pas de date d'expiration. Aujourd'hui, le certificat d'examen sera valable 5 ans. S'il n'y a pas de changement de norme pendant cette durée, le fabricant n'aura pas l'obligation de faire subir de nouveaux tests à l'EPI. En revanche, il devra organiser une rectification administrative dans un délai de 12 mois à 6 mois avant la date d'expiration de ce certification. Par contre, pour toute modification d'EPI ou de norme, le fabricant devra faire subir de nouveaux tests à l'EPI concerné.
• Inscription du numéro de lot sur l'EPI : auparavant non obligatoire, le marquage du lot sur l'EPI devra maintenant toujours apparaître, pour une meilleure traçabilité de cet équipement individuel.
• Certificat CE : autrefois disponible sur demande, le certificat CE d'un EPI sera désormais téléchargeable par tous. En effet, il est devenu obligatoire d'inscrire au sein de la notice explicative l'adresse internet où l'on peut télécharger ce certificat CE.
• Nouveautés dans la catégorie III des EPI : pour plus de sécurité, certains EPI classés en catégorie II ont été transposé en catégorie III. En effet, les EPI de catégorie III doivent subir un contrôle annuel pour assurer une plus grande sécurité à l'utilisateur final. Vous pouvez retrouver les nouvelles catégories d'EPI définies par ce nouveau règlement ici.
Rassurez-vous ! Il n'y a pas de modification majeure pour vous, utilisateur final. Bien entendu, les EPI achetés selon l'ancienne directive vous assurent toujours le même niveau de protection sans aucun risque pour votre sécurité. N'hésitez pas à découvrir notre offre : vêtements EPI, casque de chantier, chaussures de sécurité, gants EPI, protections auditives et respiratoires, sur votre boutique en ligne vetementpro.com.
Publié dans: Actualités, Normes

[speedy]

vous avez intérêt à faire une rectification car le doute se retournera contre le rédacteur donc contre la collectivité .
On parle d'EPI pas de fourniture lambda, en cas d'accident on vous reprochera le cas échéant d'avoir retenu des équipements ne répondant pas aux dernières obligations au moment de leur achat ..... perso je considère qu'une délai restant à courir de 3 sem est un minimum, d'autres préfèrent remettre le compteur à zéro .

[R.J]

La rectification s'impose en effet, d'autant plus que vous avez été alerté, mais, quand bien même ce serait prudent, et si nécessaire, on pourrait envisager une modification sans prolongation du délai sans gros risques.

Un candidat nous fait remarquer que :
partie 1, il est fait mention de la *directive européenne 89/686*. Y
Pour info, cette directive a été abrogée et remplacée le *21/04/2018* par le *règlement européen 2016/425*. C'est très très important d'obtenir votre retour sur ce sujet. C'est vraiment un sujet

Le règlement en cause, applicable depuis le 21 avril 2018, établit les exigences applicables à la conception et à la fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à être mis à disposition sur le marché, en vue de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles relatives à la libre circulation des EPI dans l'Union. Son respect conditionne notamment la possibilité d'apposer le marquage CE.

Si un revendeur d'EPI considère que le fait de viser le règlement antérieur constitue réellement un sujet, c'est qu'il doit réfléchir à la possibilité de vous refourguer de vieux stocks de plus de cinq ans, interdits de commercialisation sur le territoire de l'UE ...

Au demeurant, si on examine rapidement le règlement en cause, on peut lire que "les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe X" (certes, ça vise normalement les textes normatifs antérieurs, mais pourquoi ne pas envisager une lecture impliquant des normes contractuelles utlétérieures ?).

Dans tous les cas, vigilance quant aux produits que vous présentera l'OE en cause ...

[hpchavaz]

...
Dans tous les cas, vigilance quant aux produits que vous présentera l'OE en cause ...

A delà de la vigilance qui s'applique naturellement, attention particulière qu'évoque R.J me semble devoir être étendue à l'ensemble des offres.
L'OR a pu certes poser sa question avec une intention quant à ce son offre mais il se peut tout autant qu'il cherche simplement à clarifier ou même qu'en faisant mettre les points sur le "i", il s'adresse aux autres OE.