questions travaux non réalisés et entretien place stationnement

[anneclaudie]

bonjour,

Dans le cadre d'un parc des expositions, notre délégataire nous demande de refaire les peintures des places de parking.
Cela fait partie du périmètre concédé.
Pour moi, c'est à lui de faire.

Le contrat ne prévoit rien à ce sujet,
je vous remercie pour votre aide,

[hpchavaz]

En l'absence de précision concernant notamment la définition de la délégation et/ou la délimitation géographique du périmètre concédé, il est difficile de répondre.
Si la délégation est définie globalement et inclut le maintien des infras et sur l'intégralité du site, alors pas de problème.

[Ponta]

En toute rigueur, ce qui n'est pas inscrit au contrat, n'est pas à faire par le délégataire.

[speedy]

En toute rigueur, ce qui n'est pas inscrit au contrat, n'est pas à faire par le délégataire.

les contrats ne rentrent pas dans le listing à la Prévert des prestations d'entretien, pour moi un simple marquage au sol d'un parking extérieur fait partie de l'entretien à la différence d'une peinture générale en résine du sol intérieur garantie 10 ans ....

[Ponta]

C'est un point de vue qui s'entend tout comme celui du délégataire.
Tout dépend de la rédaction du DCE, de son esprit pour ce qui est flou.

Dans le silence du contrat, il convient que les deux parties négocient et trouvent un accord.

[R.J]

La délégation d'un parc des expositions, j'ai du mal à croire à l'absence de toute clause concernant l'entretien maintenance des biens concédés.

Est-ce qu'il n'y aurait pas une référence à une norme (FDX 60-000 ou EN 13306 par exemple) avec indication des niveaux de maintenance à la charge de l'une ou l'autre partie, sans précision des éléments concernés ?