Avenant rétroactif

[MARI50]

Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'exécution d'un marché à PU, j'ai besoin d'intégrer un prix nouveau à compter du 21 avril pour la continuité du service (je ne l'apprend que maintenant).
Or mes avenants doivent passer en bureau délibératif et le prochain et fin mai.
Ca pose problème la rétroactivité dans les avenants ou pas?
Merci par avance

[speedy]

ça dépend de la nature de l'avenant, en général dans le doute c'est préférable d'avoir un OS avant  car alors l'avenant ne fait que traiter l'aspect financier ...
Peux tu en dire davantage ?

[MARI50]

Il s'agit d'un marché de transport de déchet bois.
On avait lancé une procédure pour le transport vers un exutoire déterminé.
Nous avons un PU à la tonne pour le transport de nos déchets vers cet exutoire.
Seulement le lieu a changé, les déchets doivent transiter à partir de la semaine prochaine vers un autre lieu.
Le service a donc demandé au prestataire une proposition de PU vers le nouveau lieu de traitement.

[speedy]

dans ce cas je fais un OS avec un prix provisoire (plutôt faible si avant l'accord de l'Entreprise car le prix définitif sera au moins égal à celui-ci)  et l'avenant dès que possible (accord se l'entreprise d'une part, instances du MOA d'autre part) .

[MARI50]

Super merci