AC avec marché subséquent montant

[marina]

Bonjour
Nous sommes tenus d'indiquer dans l'aapc un montant plafond de l'AC.
Mais existe t-il une obligation réglementaire pour limiter le montant de chaque marché subséquent ?
Je suis tombée sur un AC qui indique que "chaque marché subséquent est plafonné à la somme de xxx". C'est j'imagine à la discrétion de l'acheteur tant que nous ne dépassons pas le montant plafond de l'AC ?
Merci

[speedy]

Bonjour
Nous sommes tenus d'indiquer dans l'aapc un montant plafond de l'AC.
Mais existe t-il une obligation réglementaire pour limiter le montant de chaque marché subséquent ?
Je suis tombée sur un AC qui indique que "chaque marché subséquent est plafonné à la somme de xxx". C'est j'imagine à la discrétion de l'acheteur tant que nous ne dépassons pas le montant plafond de l'AC ?
Merci

Oui c'est probablement pour les petits dossiers, les gros etant remis en concurrence specifiquement