mandataire liquidé, marché non terminé : la suite ?

[anneclaudie]

bonjour,
Je suis dans le cas d'un marché de MOE en cours d'exécution.
Le mandataire vient de nous informer qu'il est liquidé. Le co-traitant ne peut effectuer la prestation : il n'a pas les les compétences d'études urbaines et de maitrise d'œuvre paysagère.

Voici ce que je propose : le co-traitant nous propose un sous-traitant ?

Nous rédigeons un avenant pour informer de la liquidation du mandataire avec arrêté des comptes + copie jugement liquidation et acceptation par les différentes parties de ce sous-traitant ?
Je suis un peu perdue,
merci pour votre aide,

[speedy]

oui sauf si la compétence archi avec inscription à l'Ordre est obligatoire car un archi ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance  le parti architectural donc la signature d'un PC voir la loi sur l'architecture et Code des devoirs .... (décret d'application de la loi)  .....

mais pour les autres questions à ce poser voir le doc joint téléchargeable sur ce post : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0
une question peut être la responsabilité si désordre en cours ..... bien vérifier les assurances

[anneclaudie]

le sous-traitant ou co-traitant présenté par le titulaire "restant" prend la place du mandataire ou c'est le titulaire restant qui prend ce rôle ?

[speedy]

le co-traitant devient mandataire et non le tiers qui devient ST ....
le remplacement d'un défaillant est toujours délicat, le CE interprète le CCP de manière limitative .... donc restons sur la sous-traitance

[anneclaudie]

Le co traitant prend un sous traitant et donc il n'y a plus de groupement ?

[speedy]

Oui puisqu'ilsn'eéraient que 2 dans le grpt

[anneclaudie]

OK donc dans l'avenant j'indique clairement que le groupement a disparu suite à la liquidation du mandataire. Et, que maintenant c'est un titulaire avec un sous traitant.

[speedy]

OK donc dans l'avenant j'indique clairement que le groupement a disparu suite à la liquidation du mandataire. Et, que maintenant c'est un titulaire avec un sous traitant.

attention à la présentation !
au lieu de le groupement a disparu  écrire le mandataire initial disparaît , le cotraitant devient mandataire  et la compétence manquante est reconstituée par la sous-traitance ..... 
en effet , un contrôleur puriste, CL ou CRC, pourrait dire le groupement a disparu, vous auriez dû remettre en concurrence ....

[anneclaudie]

ok, on peut avoir un groupement avec un mandataire (ex co-traitant) et un sous-traitant ?

[speedy]

non mais si vous dites que le groupement a disparu il n'y a plus de marché valide , pour continuer il faut éviter de provoquer le CL et la CRC.
Peut être que certains diront que joue sur les mots mais la forme est importante pour éviter certains tirs mortels...