Passage en CAO puis DSS

[Commandeepubliquee]

Bjr,

Une dossier est passé en CAO mais suite à une restriction de budget il a été décidé de déclarer sans suite.
Nous allons repasser le dossier en CAO pour le déclarer sans suite. Il n'y a pas de procédure particulière ?

Cdl

[Ponta]

Bonjour,

Je vous invite à relire la fiche de la DAJ.
La CAO attribue ou n'attribue pas mais c'est tout (hors avenant).

Elle n'a pas le pouvoir de déclarer sans suite, c'est du ressort de votre exécutif (sauf délégation).

[speedy]

idem
vouloir faire trop bien peut mener à se prendre les pieds dans le tapis. tout au plus une info si l'exécutif le souhaite .....