Clause d'exclusion des membre d'un groupement de Moe pour un marché AMO

[Piko]

Bonjour,

Un RC contient une clause qui indique : le titulaire du présent marché ne peut pas faire partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre lauréate du concours de construction de XXX.
C'est une mission AMO fonctionnelle, technique et de conduite d'opération.

Le CCP indique :

Article L2141-8 : L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui :
1° Soit ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens

Article L2141-10 : L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.

Est-ce que cette clause vous choque ?

[speedy]

Bonjour,

Un RC contient une clause qui indique : le titulaire du présent marché ne peut pas faire partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre lauréate du concours de construction de XXX.
C'est une mission AMO fonctionnelle, technique et de conduite d'opération.

Le CCP indique :
...

Est-ce que cette clause vous choque ?

pour une mission ante ça me choquerait  mais pour une mission qui se poursuit après la rédaction du programme c'est clair que c'est plutôt une clause obligatoire . Içi il y a la conduite d'opération donc ne pas la mettre serait une erreur ....

nota vous auriez pu préciser le rôle exact pendent la procédure de passation du marché de MOE  mais pour moi la mission de conduite d'opération se réroulera de toute manière jusqu'à la mise en service donc ce ne serait qu'une confirmation de plus ....

[max]

Comem speedy
Lorsque l'AMO assiste le MO pour l'organisation du concours, l'analyse des projets, assure une conduite d'opération générale (donne son avis sur les études du MOE pour vérifier la conformité au programme, conduite d'opération de chantier, celui-ci ne peut pas être candidater à la MOE, il ne peut pas être juge et parti tout simplement

je rebondi dur le ce sujet

Dans le cadre d'une opération en conception-réalisation, pour les études géotechniques:
La G1 (étude de site) est réalisé par le Mo avant la consutlation de C/R
La G2 (étude en phase AVP et PRO) et G3 (étude en exécution) est réalisé par le concpeteur -réalisateur
La G4 est la charge du MO pour contrôler l'étude faite G2-G3
Donc le géotechnicien ayant réalisé la G1 et qui fera la G4 pour le MO ne peut être dans une équipe de conception-réalisation puisqu'il va contrôler les études du titulaire, qu'en pensez-vous?

[speedy]

Donc le géotechnicien ayant réalisé la G1 et qui fera la G4 pour le MO ne peut être dans une équipe de conception-réalisation puisqu'il va contrôler les études du titulaire, qu'en pensez-vous?

Exact