mapa sans offre, on décide de passer commande à l'attributaire de l'AC et....

[anneclaudie]

bonjour,

Mapa de travaux : pas d'offre sur un lot (27 K€)

Nous avons un accord cadre à bon de commande pour ce type de travaux (plutôt travaux de petit entretien mais cela nous est déjà arrivé de passer des "grosses" commandes dessus).
Nous avons décidé de lui attribuer la commande des travaux du lot sans suite (décision passée au contrôle de légalité, indiquant le nom de l'attributaire).
L'entreprise a du nous voir venir.. nous sommes à + 50 % de notre estimation (réelle et sincère selon le technicien).

Si l'entreprise maintient son prix, je dois lui passer commande.
Sinon, la seule solution et de modifier la décision et refaire un MAPA..

Qu'en pensez-vous

[Mathieu]

+50% par rapport à l'estimation, mais les prix de l'AC à BDC sont bien respectés? dans ce cas y'a pas vraiment de sujet... c'est probablement l'estimation qui déconne...?

sinon 27k€HT ça passe en nano lot sans mise en concurrence ?

[speedy]

Mapa de travaux : pas d'offre sur un lot (27 K€)

Nous avons un accord cadre à bon de commande pour ce type de travaux (plutôt travaux de petit entretien mais cela nous est déjà arrivé de passer des "grosses" commandes dessus).

Nous avons décidé de lui attribuer la commande des travaux du lot sans suite (décision passée au contrôle de légalité, indiquant le nom de l'attributaire).

pourquoi CL ? le marché de  27 000 € est en dessous des seuils, les BDC ne sont pas à transmettre au CL ...... pas compris  : quelle décision vous envoyer au CL et pourquoi ?

L'entreprise a du nous voir venir.. nous sommes à + 50 % de notre estimation (réelle et sincère selon le technicien).

de 27 000 d'estimation vous passez à 41 000 €  alors que vous utilisez un marché à BDC donc avant de la contacter vous avez le BPU en main et vous avez une estimation des quantités du besoin de votre BDC, comment peut elle vous surprendre ?  votre technicien ne fait pas son travail !!!  y aurait comme du laisser aller dans votre organisation .....  

[speedy]

sinon 27k€HT ça passe en nano lot sans mise en concurrence ?

ça dépend, les 20% sont peut être déjà consommés ....

[hpchavaz]

+50% par rapport à l'estimation, mais les prix de l'AC à BDC sont bien respectés? dans ce cas y'a pas vraiment de sujet... c'est probablement l'estimation qui déconne...?

Pas nécessairement car les conditions de réalisations ne sont pas les mêmes
- AC pour petites interventions avec tous les surcoûts associés (*)
- estimation du lot : en une intervention permettant des gains de productivité

*) Cela dépend de la structuration des prix dans l'AC (cef discussion sur un autre fil concernant des prestations de traiteur)

[anneclaudie]

je précise pardon,
c'est un MAPA de 517 000 € HT décomposé en 10 lots..

La décision d'attribution passe au contrôle comme la procédure d'ailleurs... vu qu'on est au dessus des 215 K€..


Les prix sur l'accord cadre sont presque tous passés hors BPU.

[speedy]

je précise pardon,
c'est un MAPA de 517 000 € HT décomposé en 10 lots..

La décision d'attribution passe au contrôle comme la procédure d'ailleurs... vu qu'on est au dessus des 215 K€..

le CGCT parle de marché supérieur au seuil donc perso j'applique marché =marché et pas procédure....

Les prix sur l'accord cadre sont presque tous passés hors BPU.

c'est pas bien, c'est l'ouverture aux dérives et à la la sortie de l'objet de l'accord cadre , d'ailleurs fallait pas refaire une mise en concurrence si c'était dans l'objet de l'AC 
et je rappelle que pour l'exécutif quand il a la délib générale la signature du marché emporte décision d'attribution 

[anneclaudie]

Han bah j'ai tjrs transmis les procédures dont le montant attribué est sup à 215 k€. ?

Si je ne passe pas commande auprès de mon attributaire de l'accord cadre, je dois repartir en Mapa ?.
Le principe du petit lot ne serait il pas limite après avoir prévu de passer par notre ac à bc ?.
Dans ce cas : repartir en Mapa (montant de la procédure initiale ?).

J'ai le contrôle de légalité sur le dos sur ce dossier.

[speedy]

c'est l'inconvénient de faire des décisions et qu'en plus on les adresse au CL ! ben ensuite il faut appliquer .... ou annuler la décision .....

[anneclaudie]

Bon bah je vais voir si on annule.
Et repartir en mapa.