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Eléments de discours : amélioration des critères environnementaux et sociaux

Démarré par sailormoon, Mars 20, 2023, 09:45:59 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bonjour,

Afin de contrer (mais tout en entendant les inquiétudes et difficultés) de nos chers techniciens quant à l'amélioration des critères environnementaux et sociaux, pouvons-nous nous donner ici des éléments de discours constructifs?

Nous avons un SPASER depuis 2 ans, date servant de départ pour exiger un critère environnemental pour tous nos marchés, un cadre de mémoire environnemental et le contrôle des engagements des titulaires de nos marchés publics.

Exemple:

Critique souvent entendue:

Si on continue à demander des choses aux entreprises, elles finiront par ne plus répondre à nos marchés!

Réponse dans ma tête:
Tant mieux, car la collectivité n'a pas besoin d'entreprises non mobilisées sur le sujet de l'environnement, il en va de sa responsabilité et de l'image de marque qu'elle souhaite afficher.

Réponse plus assertive?

.............................................................................................

2e sujet:
Le critère CO2 discutable voire absurde mais déjà admis par le juge. Suivant sa rédaction, on va avoir 2 options:
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 pour le trajet parcouru= dans ce cas l'entreprise la plus proche va être favorisé! WARNING
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 au km= dans ce cas l'entreprise éloigné peut remporter le marché car elle pollue moins au km (par exemple parce qu'elle a des véhicules à faibles émissions, mais elle va faire plus de km sur la durée du marché donc in fine elle va forcement polluer plus que l'entreprise qui est juste à côté qui pourtant a des camions diesel!

c'est l'un des exemples qui montre qu'une solution peut être validée au regard du droit de la commande publique mais pas réellement plus verte! Comment leur répondre avec bienveillance?


J'ai déjà peur de leur confirmer que dès janvier 2024, tous les marchés doivent partir avec un critère social...

Merci pour vos retours  :)

speedy

Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM
Critique souvent entendue:

Si on continue à demander des choses aux entreprises, elles finiront par ne plus répondre à nos marchés!

Réponse dans ma tête:
Tant mieux, car la collectivité n'a pas besoin d'entreprises non mobilisées sur le sujet de l'environnement, il en va de sa responsabilité et de l'image de marque qu'elle souhaite afficher.

Réponse plus assertive?

Il nous restera à analyser que des entreprises mobilisées sur le sujet, nos achats ne seront que plus efficaces et efficients  !



Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM

Le critère CO2 discutable voire absurde mais déjà admis par le juge. Suivant sa rédaction, on va avoir 2 options:
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 pour le trajet parcouru= dans ce cas l'entreprise la plus proche va être favorisé! WARNING
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 au km= dans ce cas l'entreprise éloigné peut remporter le marché car elle pollue moins au km (par exemple parce qu'elle a des véhicules à faibles émissions, mais elle va faire plus de km sur la durée du marché donc in fine elle va forcement polluer plus que l'entreprise qui est juste à côté qui pourtant a des camions diesel!

la difficulté réside dans le périmètre pris en compte,  il faut raisonner en coût complet avec les fournisseurs et sous-traitants voir en cycle de vie avec la destruction du bien après usage pour remise en état du site par exemple ....
il est clair que ça va favoriser l'achat local pour certains dossiers, mais cet aspect de ne pas favoriser les locaux n'est qu'une facette pour les obliger à s'améliorer et pas un but en soit .... du moins c'est ma vision....  donc ça ne m'effraie pas  ....  ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

1/
Citation de: speedy le Mars 20, 2023, 09:59:03 AM
Il nous restera à analyser que des entreprises mobilisées sur le sujet, nos achats ne seront que plus efficaces et efficients  !
Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM
Il restera surtout à analyser les offres des grandes entreprises qui sauront comment rédiger ce qui est attendu.

2/
Citation de: speedy le Mars 20, 2023, 09:59:03 AM...
la difficulté réside dans le périmètre pris en compte,  il faut raisonner en coût complet avec les fournisseurs et sous-traitants voir en cycle de vie avec la destruction du bien après usage pour remise en état du site par exemple ....
Comme speedy :
Je ne me rappelle plus ce qui a été validé par le juge mais la prise en compte du bilan global va s'imposer et là encore les gros seront les premiers à savoir répondre.


Le problème de la difficulté des petites entreprises à même répondre aux consultations est réel.
Il faut trouver/inventer des solutions pour simplifier tout cela.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

sailormoon

Citation de: speedy le Mars 20, 2023, 09:59:03 AM
Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM
Critique souvent entendue:

Si on continue à demander des choses aux entreprises, elles finiront par ne plus répondre à nos marchés!

Réponse dans ma tête:
Tant mieux, car la collectivité n'a pas besoin d'entreprises non mobilisées sur le sujet de l'environnement, il en va de sa responsabilité et de l'image de marque qu'elle souhaite afficher.

Réponse plus assertive?

Il nous restera à analyser que des entreprises mobilisées sur le sujet, nos achats ne seront que plus efficaces et efficients  ! Merci c'est effctivement moins violent



Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM

Le critère CO2 discutable voire absurde mais déjà admis par le juge. Suivant sa rédaction, on va avoir 2 options:
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 pour le trajet parcouru= dans ce cas l'entreprise la plus proche va être favorisé! WARNING
soit on va dire que l'entreprise la mieux notée sur ce critère est celle qui émet le moins de quantité de CO2 au km= dans ce cas l'entreprise éloigné peut remporter le marché car elle pollue moins au km (par exemple parce qu'elle a des véhicules à faibles émissions, mais elle va faire plus de km sur la durée du marché donc in fine elle va forcement polluer plus que l'entreprise qui est juste à côté qui pourtant a des camions diesel!

la difficulté réside dans le périmètre pris en compte (comment prendre en compte un périmètre ? c'est compliqué),  il faut raisonner en coût complet avec les fournisseurs et sous-traitants voir en cycle de vie avec la destruction du bien après usage pour remise en état du site par exemple ....
il est clair que ça va favoriser l'achat local pour certains dossiers, mais cet aspect de ne pas favoriser les locaux n'est qu'une facette pour les obliger à s'améliorer et pas un but en soit .... du moins c'est ma vision....  donc ça ne m'effraie pas  ....  ;) Oui effectivement, l'idée est bien que tout le monde se sente concerné pour changer ses habitudes de travail

sailormoon

Citation de: hpchavaz le Mars 20, 2023, 10:27:51 AM
1/
Citation de: speedy le Mars 20, 2023, 09:59:03 AM
Il nous restera à analyser que des entreprises mobilisées sur le sujet, nos achats ne seront que plus efficaces et efficients  !
Citation de: sailormoon le Mars 20, 2023, 09:45:59 AM
Il restera surtout à analyser les offres des grandes entreprises qui sauront comment rédiger ce qui est attendu.

2/
Citation de: speedy le Mars 20, 2023, 09:59:03 AM...
la difficulté réside dans le périmètre pris en compte,  il faut raisonner en coût complet avec les fournisseurs et sous-traitants voir en cycle de vie avec la destruction du bien après usage pour remise en état du site par exemple ....
Comme speedy :
Je ne me rappelle plus ce qui a été validé par le juge mais la prise en compte du bilan global va s'imposer et là encore les gros seront les premiers à savoir répondre.


Le problème de la difficulté des petites entreprises à même répondre aux consultations est réel.
Il faut trouver/inventer des solutions pour simplifier tout cela.

Tu n'a malheureusement pas tord, ce sont les plus grosses entreprises qui sont favorisés.
Quelles solutions a ton avis? Nous faisons de plus en plus de sourcing pour les toucher mais force est de constater que pour tout ce qui est environnemental, c'est une adhésion obligatoire qui est attendue