Travaux et service

[tagadagala]

Bonjour,

Dans un marché de travaux à bons de commande sur 4 ans (extension vidéo), peut-il y avoir une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive (du matériel installé mais également du matériel existant) ? En d'autre terme, peut-il y avoir travaux et maintenance dans un même marché ?

Merci

[Mathieu]

c'est quoi une extension vidéo ?

[speedy]

En d'autre terme, peut-il y avoir travaux et maintenance dans un même marché ?

oui
mais il faut un prix pour les travaux initiaux et il doit être isolé du prix de la maintenance, sinon vous contournez la réglementation concernant l'interdiction de paiement différé.

[tagadagala]

Merci pour vos réponses.
J'ai cependant encore une interrogation :
si le montant maxi pour les travaux est inférieur au seuil formalisé et que celui pour la maintenance est supérieur, même si la maintenance représente un % plus faible que les travaux, faut-il prévoir une procédure d'appel d'offres ?  le montant des travaux étant plus important, il s'agit  d'un marché de travaux

Merci de vos retours

[speedy]

Merci pour vos réponses.
J'ai cependant encore une interrogation :
si le montant maxi pour les travaux est inférieur au seuil formalisé et que celui pour la maintenance est supérieur, même si la maintenance représente un % plus faible que les travaux, faut-il prévoir une procédure d'appel d'offres ?  le montant des travaux étant plus important, il s'agit  d'un marché de travaux

Merci de vos retours

c'est le montant maximum du contrat (et même des options et tranches ) qui compte pour la comparaison aux seuils, et même de la totalité des contrats pour la famille d'achats ou l'unité fonctionnelle ....

[tagadagala]

Merci pour vos réponses.
J'ai cependant encore une interrogation :
si le montant maxi pour les travaux est inférieur au seuil formalisé et que celui pour la maintenance est supérieur, même si la maintenance représente un % plus faible que les travaux, faut-il prévoir une procédure d'appel d'offres ?  le montant des travaux étant plus important, il s'agit  d'un marché de travaux

Merci de vos retours

c'est le montant maximum du contrat (et même des options et tranches ) qui compte pour la comparaison aux seuils, et même de la totalité des contrats pour la famille d'achats ou l'unité fonctionnelle ....

Je le comprends mais justement, le seuil n'est pas le même pour les travaux et pour les prestations de service. Donc si on cumule l'ensemble des montants, faut-il comparer cette somme au seuil travaux ou au seuil prestation de service ?

[speedy]

Merci pour vos réponses.
J'ai cependant encore une interrogation :
si le montant maxi pour les travaux est inférieur au seuil formalisé et que celui pour la maintenance est supérieur, même si la maintenance représente un % plus faible que les travaux, faut-il prévoir une procédure d'appel d'offres ? le montant des travaux étant plus important, il s'agit  d'un marché de travaux

la règle :
Article L1111-5
Lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Lorsqu'un marché a pour objet des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

au vu de l'énoncé c'est un marché de travaux , et c'est le maxi qui doit être comparé aux seuils : travaux + maintenance du marché mais aussi le cas échéant les Tranches optionnelles,  les reconductions les marchés de prestations similaires etc  et même les autres contrats sur la même famille d'achats ou la même unité fonctionnelle  .....

par cohérence ce serait bien de viser le CCAG Travaux et non le CCAG de fournitures courantes et services.... sinon vous mettrez un doute dans l'esprit des contrôleurs de la CRC ou du CL ...

[tagadagala]

Super merci pour vos réponses

[hpchavaz]

Je comprends le raisonnement de speedy mais ces questions sont néanmoins assez délicates :
1/ s'agit il bien dès l'origine d'un contrat de travaux ? rappel : les marchés de fournitures peuvent comprendre des travaux de pose (*)
2/ l'inclusion de la maintenance dans le contrat démontre que ce que le besoin porte sur le fait d'avoir à sa disposition un système d'équipement en fonctionnement, un quasi service.


*) et pour répondre par avance :
- les risques sécurité n'ont rien à voir avec cela
- la décennale pas beaucoup plus
- idem du CCAG
etc.

[speedy]

ce n'est surement pas un marché de fournitures  car je ne vois pas un contrat d'installation puis de maintenance n'avoir aucune responsabilité pour le titulaire sur le fonctionnement global du systéme de vidéosurveillance  ....... c'est au minimum un contrat de services
c'est pour cela que j'avais mis en plus grand " objet principal "  içi pour moi c'est ne évidence que l'objet est faire des travaux pour obtenir un service de vidéosurveillance sur un plus grand périmètre  avec une obligation de résultat et un maintien de ce résultat dans le temps
en qualifiant  Fournitures vous n'aurez aucune responsabilité sur le fonctionnement global, uniquement sur le fonctionnement isolé de chaque appareil, à vous de choisir ....ça fait partie de la définition du besoin .

maintenant les craintifs peuvent décider "services " et comparer aux seuils correspondants pour se rassurer avec ceinture bretelles, matelas SAMU et pompiers .... 

[tagadagala]

Je comprends le raisonnement de speedy mais ces questions sont néanmoins assez délicates :
1/ s'agit il bien dès l'origine d'un contrat de travaux ? rappel : les marchés de fournitures peuvent comprendre des travaux de pose (*)
2/ l'inclusion de la maintenance dans le contrat démontre que ce que le besoin porte sur le fait d'avoir à sa dispositions un système d'équipement en fonctionnement, un quasi service.


*) et pour répondre par avance :
- les risques sécurité n'ont rien à voir avec cela
- la décennale pas beaucoup plus
- idem du CCAG
etc.

C'est la problématique de ne se référer qu'au CCAG Travaux pour des prestations de maintenance

Il s'agit bien à l'origine d'un contrat de travaux mais avec une prestation de maintenance du matériel posé et du matériel existant pour avoir un service continu (un équipement en état de fonctionner 24h/24 tous les jours de l'année)
En outre, si nous établissons un marché à part pour la maintenance, cela risque de poser d'éventuels problèmes entre l'entreprise qui maintient et celle qui fait les travaux et pose en cas de difficultés sur un matériel.

[tagadagala]

Merci pour vos réponses.
J'ai cependant encore une interrogation :
si le montant maxi pour les travaux est inférieur au seuil formalisé et que celui pour la maintenance est supérieur, même si la maintenance représente un % plus faible que les travaux, faut-il prévoir une procédure d'appel d'offres ?  le montant des travaux étant plus important, il s'agit  d'un marché de travaux

Merci de vos retours

c'est le montant maximum du contrat (et même des options et tranches ) qui compte pour la comparaison aux seuils, et même de la totalité des contrats pour la famille d'achats ou l'unité fonctionnelle ....

J'ai encore une question concernant cette computation en règle générale : pour une famille d'achat, prends-on la totalité des contrats sur l'année en cours ou bien également le montant des contrats passés les années précédentes et encore en vigueur ? Je suppose que c'est cette dernière solution qui s'applique
Ex. : marché de maitrise d'oeuvre passé en 2022 et encore en cours en 2023 . Nouveau marché de maitrise d'oeuvre en 2023 : on cumule le montant de ce nouveau marché et celui du marché 2022 dans la mesure où les 2 relèvent de la même famille d'achat ? Est-ce bien cela ou suis-je dans l'erreur ?
merci

[speedy]

perso je mets les compteurs à zéro chaque premier janvier   

[hpchavaz]

La maîtrise d'oeuvre est un mauvais exemple car on raisonnera par UF associée à l'opération de travaux.
si vous êtes sur la même opération et que vous enchainer les maitrises d'oeuvre, il faut cumuler.

Si l'on est en fournitures (ou services) hors UF alors le cumul est annuel et porte sur les marchés ou accord-cadre dont la procédure est lancée en cours d'année.

C'est logique : Les seuils ne sont là que pour obliger à utiliser des procédures permettant à des OE de présenter des offres. L'existence d'une contrat continu pluri-annuel d'un montant important ne  modifie en rien l'intérêt des OE pour des contrats passés en parallèle de son exécution pour les années ultérieures à celle du premier contrat.

[speedy]

oui c'est une différence entre famille et Unité fonctionnelle