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Equivalence à l'ajournement du CCAG travaux dans le CCAG PI ?

Démarré par Piko, Mars 15, 2023, 01:54:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Nous avions lancé, l'été dernier, un marché de conception-réalisation pour lequel nous avons déclaré sans suite (infructueux). Nous l'avons relancé en loi MOP récemment.
Nous avions aussi lancé un marché de contrôle technique, qui avait été notifié avant de relancer le marché précité. Evidemment, la relance du marché "principal" impacte le délai de ce marché : décalage de la mission entre 9 à 12 mois.

Je cherche un équivalent à une décision d'ajournement dans le CCAG P 2021I, mais je n'ai rien de probant.
Je ne crois pas que l'infructuosité soit une circonstance imprévisible telle que le prévoit l'article 24 du CCAG. Du coup, suis-je contraint de résilier mon marché de contrôle technique, ou y aurait-il une astuce pour l'éviter ?
Balayeur du forum :-)

speedy

partant du principe qu'en commande publique ce qui n'est ni interdit ni contraire aux grands principes est autorisé  je fais un arrêt de la prestation et je relance le moment venu  quelque soit le CCAG de référence  ....
Par railleurs si vous résiliez vous devez indemnisez, quelle est donc la meilleure décision pour préserver les deniers publics ? .... ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Piko

Merci pour le retour, du coup, les hautes sphères vont y réfléchir  :)
Balayeur du forum :-)