Marché < 40 000 € : quid des avenants ?

[Piko]

Bonjour,

J'ai un marché de travaux pour 15 000 €.
Nous en sommes au stade de la réception, et le but est de ne payer que 10 000 € (travaux pas faits).
Etant en-deça du seuil des 40 000 €, comment le concrétiser : est-ce qu'une mention qui dit qu'on paiera 10 000 € dans l'EXE 6 suffit ou il faut faire un avenant à l'appui de l'article XX du CCP ? PS : notre guide interne n'aborde pas vraiment les avenants en-dessous de 40 000 €

[speedy]

avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......

[Piko]

Nickel, merci 

[RV]

avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......

On est d'accord que c'est impossible s'il y a déjà eu des paiements?

[speedy]

avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......

On est d'accord que c'est impossible s'il y a déjà eu des paiements?

l'avenant est la seule possibilité si vous avez transmis le document à qui que ce soit d'autre que le titulaire  ......

[shorty]

DGD a 10 000 € et c'est tout... si travaux pas fait, l'entreprise devrait accepter.

[speedy]

faut il encore que ce soit un marché à PU qui ait visé le CCAG Travaux  .....