Offre Anormalement Basse OAB - Syphon et Bascule sur les prix unitaires

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Un appel d'offre type accord cadre travaux a été publié. Il est non négociable car procédure appel d'offre. Il n'y a pas de clause de détection des OAB. Nous utilisons la méthode de la FNTP en interne.

Nous notons sur 4 critères (prix technique environnement et social).

Une entreprise a une offre anormalement basse (montant global) sur un lot. Sur un autre lot, il n'y a pas d'offre anormalement basse au global mais de très gros écarts sur les prix unitaires... Elles sont mieux-disante (aussi moins-disantes).

Je pense que les prix sont certes libres mais dans certaines "limites". Les prix affichés multiplieraient par 3 le montant d'un marché travaux passé en procédure classique d'appel d'offre (en dehors de cette accord-cadre), après comparatif et simulation entre un marché récent et les nouveaux prix du futur accord cadre... Les entreprises ont poussées le bouchon un peu trop loin.

Est-il possible de rejeter une offre pour OAB sur des prix unitaires alors qu'au global ça passe ?

Comment lutter contre le siphonage à l'extrême et les bascules au niveau des prix ? Quels seraient les arguments à avancer pour gagner face à un recours devant le tribunal administratif ?

J'ai demandé des justificatifs pour les prix bas et pour les prix hauts.

Les sous-détails de prix transmis par l'entreprise ne sont pas complets :
- pas de détails exhaustifs, donc omission supposée de certaines fournitures, matériels pour certains prix
- rendements énormes, face au moyens humains affectés sur certaines positions => prix très bas
- les justificatifs sur les lieux de dépôts d'approvisionnement des matériaux sont contraires à ce qui est annoncé dans le mémoire environnemental.

Est-il nécessaire d'argumenter tous les prix et de donner des exemples ? car il y a 50% des positions anormalement basses (sur 500 prix). Comment faire ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement

[speedy]

c'est bien un AC à BDC ?

Un appel d'offre type accord cadre travaux a été publié. Il est non négociable car procédure appel d'offre. Il n'y a pas de clause de détection des OAB. Nous utilisons la méthode de la FNTP en interne.

susceptible d'être qualifiée d'OAB, car ensuite il faut la procédure contradictoire  ......

Sur un autre lot, il n'y a pas d'offre anormalement basse au global mais de très gros écarts sur les prix unitaires... Elles sont mieux-disante (aussi moins-disantes).

Je pense que les prix sont certes libres mais dans certaines "limites". Les prix affichés multiplieraient par 3 le montant d'un marché travaux passé en procédure classique d'appel d'offre (en dehors de cette accord-cadre), après comparatif et simulation entre un marché récent et les nouveaux prix du futur accord cadre... Les entreprises ont poussées le bouchon un peu trop loin.

vous aviez fourni un DQE ?
si oui avec des prix pour mémoire ? (quantité = 1 unité  ), des quantités réalistes ?
si non  pourquoi ?

Est-il possible de rejeter une offre pour OAB sur des prix unitaires alors qu'au global ça passe ?

non

Comment lutter contre le siphonage à l'extrême et les bascules au niveau des prix ? Quels seraient les arguments à avancer pour gagner face à un recours devant le tribunal administratif ?

J'ai demandé des justificatifs pour les prix bas et pour les prix hauts.

Les sous-détails de prix transmis par l'entreprise ne sont pas complets :
- pas de détails exhaustifs, donc omission supposée de certaines fournitures, matériels pour certains prix
- rendements énormes, face au moyens humains affectés sur certaines positions => prix très bas
- les justificatifs sur les lieux de dépôts d'approvisionnement des matériaux sont contraires à ce qui est annoncé dans le mémoire environnemental.

déjà ne jamais demander des prix pour mémoire, ils se doutent que ce sera exceptionnel donc en mettant un prix fort et si utilisé alors le jack pot ...
pour les prix faibles il faut être certain des impasses faites, si c'est le cas et pour beaucoup de prix vous pouvez alors mettre en doute le sérieux du chiffrage pour la totalité du marché et éliminer pour incohérence.
idem pour les rendements mais plus difficile à prouver sauf à avoir le détail pour les autres concurrents et d'autres marchés .....
idem pour les lieux d'appro non -cohérents entre divers documents ,
d'ailleurs dans ces cas la note technique devrait être faible ..... comment une telle offre peut être la moins disante ? qu'avez vous comme pondération ? il faut assumer la notation et la pondération .....

Est-il nécessaire d'argumenter tous les prix et de donner des exemples ? car il y a 50% des positions anormalement basses (sur 500 prix). Comment faire ?

c'est global  donc si vous ne pouvez pas conclure que globalement l'entreprise ne pourra pas assumer la bonne fin du chantier  et risque sa survie  alors c'est mort ,
reste l'incohérence entre les documents de la réponse .....

[LenguaDeGato250]

Bonsoir,

Oui AC BDC

Oui DQE fourni et sans prix pour mémoire, avec des quantités réalistes.

Oui je suis certains des impasses faites, mais comment mettre en doute le sérieux du chiffrage pour la totalité du marché et éliminer pour incohérence ? sur quoi s'appuyer ? juste formuler cette phrase ? comment rédiger le courrier ?

70% sur le prix 10% technique 15 % environnement et 5 % insertion sociale.

Serait-il possible de requalifier le mémoire environnemental ? et baisser la note ?

OK donc je vais prouver que globalement l'entreprise ne pourra pas assumer la bonne fin du chantier et risque sa survie.

Je vous remercie,
Cordialement

[speedy]

Oui je suis certains des impasses faites, mais comment mettre en doute le sérieux du chiffrage pour la totalité du marché et éliminer pour incohérence ? sur quoi s'appuyer ? juste formuler cette phrase ? comment rédiger le courrier ?

montrer plusieurs impasses claires et flagrantes  et leur persistance puisqu'en AO la modification du prix est impossible, les explications ne permettant pas de comprendre le niveau de prix autrement que par des erreurs de chiffrage.

70% sur le prix 10% technique 15 % environnement et 5 % insertion sociale.

à l'avenir s'orienter sur prix 45 % technique 20% environnement  20% cohérence des sous détails de prix 10% et 5% insertion sociale

Serait-il possible de requalifier le mémoire environnemental ? et baisser la note ?

il faut de la cohérence, si le mémoire n'est pas bon la note doit être faible, ne pas hésiter à différencier les notes entre les soumissionnaires .....

[LenguaDeGato250]

Merci je vais commenter dans ce sens.

En fait, les justificatifs fournis sont contraires à ce qu'énonce le mémoire environnemental. Donc je pense m'appuyer dessus (incohérence) pour baisser la note environnementale.

Merci

[Vivaelparaguay]

mmmh, noter la cohérence du sous détail de prix, est-ce bien un critère lié à l'objet du marché, plutôt qu'à la qualité de présentation de l'offre ?

L'entreprise a la stratégie commerciale qu'elle veut, c'est bien le global qui importe et elle peut proposer des prestations à prix bas sur certains postes dans faire une OAB.

Les quantités du DQE reflètaient elles vraiment le besoin, et étaient elles pensées pour éviter aux candidats de pouvoir tordre l'analyse en proposant un très élevé ou très faible pour certains postes trop ou pas assez quantifiés, en fonction de l'impact sur le global et donc sur la note ?

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Les quantités du DQE étaient difficiles à estimer car je n'avais pas encore le besoin exacte. Les projets sont en études préliminaires. Il n'y avait pas encore les quantitatifs et les métrés. 

Toutefois, pratiquer le siphonnage avec abus a des conséquences :

-   Affaiblissement généralisé des entreprises du secteur et, à terme, réduction de la concurrence
-   Mauvaise qualité des travaux ; dérive des coûts
-   Défaillance du titulaire :  l'entreprise ne pourra pas assumer la bonne fin des chantiers et risque constamment sa survie
-   Multiplication des sources de litige et de contentieux, ce n'est pas très pratique

La technique de siphonages peut également être considérée comme étant malhonnête car elle est utilisée pour tromper délibérément l'acheteur public et le faire payer énormément plus chère certaines prestations.... payer un chantier 3 x plus chère, cela n'a pas de sens en fait...

Merci

[speedy]

si les explications du soumissionnaire ne sont pas de vraies explications le tribunal confirme le rejet pour OAB :
Tribunal Administratif de Bordeaux N° 2300440 en date du 2023-02-15
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_BORDEAUX_2023-02-15_2300440&ctxt=0_YSR0MD1UcmlidW5hbCBBZG1pbmlzdHJhdGlmIGRlIEJvcmRlYXV4IDIzMDA0NDAgwqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPVRydWXCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyR3b1NQQ0g9RmFsc2XCp3MkZmxvd01vZGU9RmFsc2XCp3MkYnE9wqdzJHNlYXJjaExhYmVsPcKncyRzZWFyY2hDbGFzcz0%3D#texte-integral

extrait du jugement :
Peu satisfait par cette réponse aux allures de plaquette publicitaire, non dépourvue d'ailleurs de généralités applicables dans de nombreux contextes, et qui, surtout, ne démontrait pas le bien-fondé du coût spécialement bas de l'offre, l'établissement public a réitéré, en la précisant, sa demande de justifications, qui a porté sur la date de mise en œuvre de la plateforme dédiée, la gratuité de l'émission des billets de train par internet, le chiffrage des prestations " off line " et les moyens pour la société de se rémunérer. L'établissement public a également demandé à la société d'établir un sous-détail des prix intégrant tous les coûts : énergie, personnel et rémunération notamment. En retour, la société a développé sa précédente argumentation, sans apporter de commencement de preuve à l'appui de ses allégations. En particulier, la société n'a pas fourni les contrats " très avantageux " que lui aurait concédés la SNCF, ni les " accords " avec son fournisseur de réservation hôtelière ou les loueurs d'automobile. Elle n'a pas non plus fourni le sous-détail des prix alors que, au regard du bordereau des prix unitaires de l'offre, un nombre significatif de prestations, dont certaines nécessitent une intervention humaine, sont soit gracieuses, soit non renseignées. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'établissement public < Bordeaux > Métropole n'a pas, en écartant l'offre de la société Travel Planet comme anormalement basse, commis une erreur manifeste d'appréciation.

[hpchavaz]

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Tribunal Administratif de Bordeaux N° 2300440 en date du 2023-02-15
...

La décision démontre, une fois de plus, que les entreprises doivent apporter, même quand elles ont (ou pensent avoir) de bons des arguments, un soin particulier à la forme de la réponse.
Incidemment,dans le cas d'espèce, l'activité de l'entreprise étant bi-face au sens où elle est rémunérée également (en fait majoritairement) par les transporteurs, la production des sous-détails de prix devient un exercice assez complexe de comptabilité analytique puisque qu'ils ne correspondent pas au modèle économique de l'entreprise.