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acte modificatif de sous traitance à zéro non signé du sous traitant

Démarré par Abv, Février 23, 2023, 04:48:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Abv

Bonjour,

Le titulaire nous présente un sous traitant que l'on accepte. Sauf que finalement le titulaire nous présente un acte de sous traitance modificatif pour annuler les travaux prévus par le sous traitant donc à 0 euros et le titulaire nous informe que le sous traitant ne répond plus à ses appels et nous informe avoir réalisé les travaux à sa place et donc réclame le paiement sauf que l'acte modificatif n'es pas signé du sous traitant. Comment peut-on débloquer la situation ?  ???

speedy

non, il vous faut des preuves ....dans un tel cas vous ne payez pas le ST ni le titulaire, le comptable saura "geler" l'argent avec la Caisse des Dépôts et consignation lors du DGD ...
en attendant essayez de vous informez vous même : tél, mail, déplacement, Greffe du tribunal pour liquidation etc  tél perso des dirigeants etc
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

idem                   "ne répond plus" ! ???      alors vous faites de même !  :D
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